Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation contre la peste. Résumé de l'affaire : Poursuite contre un marchand qui a vendu ou...
Titre :
Type de délit : infraction à la législation contre la peste. Résumé de l'affaire : Poursuite contre un marchand qui a vendu ou fait vendre des marchandises provenant de pays étrangers, alors que tout commerce avec ces derniers est interdit, ren raison de la peste de Marseille.
Contenu :
Nom (accusé, contumace) : THORIN Jean, marchand, habitant(e) de Chêne-en-Sémine.
Cote :
2B 14326
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable