Depuis plus de dix ans, les Archives départementales de l’Hérault proposent plusieurs millions d’images en ligne accessibles depuis leur site internet. Certains documents protégés au titre du droit d’auteur ou bien contenant des données personnelles n’étaient consultables que sur les postes informatiques de la salle de lecture : ils sont aujourd'hui accessibles de chez soi, gratuitement, dans une véritable salle de lecture virtuelle, à partir de son compte personnel et après avoir fait une demande de consultation.

Il s’agit de documents :

• protégés au titre du droit d’auteur (affiches, photos, audiovisuel, sons...) et soumis à un délai de mise en ligne de 70 ans à compter du décès de l’auteur ;
• contenant des données personnelles ne pouvant être mis en ligne conformément au décret n° 2018‐1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312‐1‐3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) ;
• contenant des données personnelles sensibles au sens de l’article 8 de la loi « Informatique et Libertés » (à savoir, les données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, ou qui sont relatives à la vie sexuelle ou à la santé) et soumis à un délai de mise en ligne de 100 ans ;
• ayant le statut d’archives privées et pour lesquels les déposants ou donateurs souhaitent contrôler les demandes de reproduction.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur le site web des Archives de l'Hérault

 

Voir leurs coordonnées sur l'annuaire

Retrouvez leurs inventaires sur FranceArchives