Si les archives relatives à ce conflit étaient déjà en grande partie communicables, plusieurs catégories de documents n'étaient pas encore librement accessibles, en particulier les archives des juridictions et de la police judiciaire. Sensibilisé par des historiens aux difficultés d'accès à certaines sources de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale, le Président de la République avait demandé, dans son discours du 8 mai 2015, l’ouverture sans restriction de ces archives.

L'arrêté du 24 décembre 2015 répond à cette demande et ouvre, par dérogation générale, les fonds suivants :

• les archives des juridictions d'exception de Vichy,
• les archives des juridictions d’exceptions du Gouvernement provisoire de la République,
• les archives de la police judiciaire de 1939 à 1945, et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (documents conservés aux Archives nationales et départementales),
• les dossiers des tribunaux militaires et maritimes relatifs à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (conservés au ministère de la Défense et, pour partie, aux Archives nationales),
• les documents relatifs à la dénazification des zones françaises d'occupation en Allemagne et en Autriche (conservés au ministère des Affaires étrangères et du Développement international).

Cet arrêté complète ainsi, en le parachevant, le processus d'ouverture des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale initié par la circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997, prolongé par les arrêtés de dérogation générale du 10 novembre 1998 (Archives nationales) et du 29 avril 2002 (Archives départementales).

L'ensemble des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, y compris celles de l'épuration, sont désormais accessibles à tous sans recours aux dérogations individuelles.

Par ailleurs, les documents des Archives nationales relatifs à la Seconde Guerre mondiale mais encore couverts par le secret de la défense nationale feront l'objet d'une vaste opération de déclassification.

Ces mesures, préparées par le service interministériel des Archives de France avec le concours des Archives nationales, résultent d'une concertation exemplaire avec les historiens, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et les ministères des Affaires étrangères et du Développement international, de la Défense, de l'Intérieur et de la Justice. Elles vont permettre aux chercheurs de progresser dans la connaissance de cette période fondatrice de notre société contemporaine et, comme l'a rappelé le Président de la République le 8 mai dernier, contribuer à lutter contre « le révisionnisme, l'altération de la mémoire, l'oubli et l'effacement ».