France. Commission interministérielle des régies municipales

Start date:
31 December 1910
End date:
31 December 1911
Description :
La commission interministérielle des régies municipales fut instituée le 31 décembre 1910 au Ministère des Finances. Elle fut chargée d'étudier les mesures à prendre pour réglementer l'organisation et le fonctionnement des régies municipales de recettes. La commission était...
Résultats de recherche

1 contenu lié