France. Commission interministérielle des régies municipales
Date de début :
31 décembre 1910
Date de fin :
31 décembre 1911
Description :
La commission interministérielle des régies municipales fut instituée le 31 décembre 1910 au Ministère des Finances. Elle fut chargée d'étudier les mesures à prendre pour réglementer l'organisation et le fonctionnement des régies municipales de recettes. La commission était...
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Cote : AK//20Période : 1899 - 1914
