Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Commissions départementales des Hautes-Alpes

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Commission départementale

Cote : 1 N 191-218

Période : 1871 - 1940

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Travaux

Cote : 1 N 191-215

Période : 1871 - 1940

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires soumises, correspondance, délibérations, rapports.

Cote : 1 N 191

Période : 1871 - 1875

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires soumises, correspondance, délibérations, rapports.

Cote : 1 N 192

Période : 1876 - 1882

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires soumises, correspondance, délibérations, rapports.

Cote : 1 N 193

Période : 1883 - 1885

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires soumises, correspondance, délibérations, rapports.

Cote : 1 N 194

Période : 1886 - 1890

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires soumises, correspondance, délibérations, rapports.

Cote : 1 N 195

Période : 1890 - 1893

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires soumises, correspondance, délibérations, rapports.

Cote : 1 N 196

Période : 1894 - 1896

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires soumises, correspondance, délibérations, rapports.

Cote : 1 N 197

Période : 1897 - 1900

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires soumises, correspondance, délibérations, rapports.

Cote : 1 N 198

Période : 1901 - 1905

Fonds : Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales

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