Article : Faire une recherche dans les archives fiscales

Table des successions et absences, 1821-1824.

Table des successions et absences, 1821-1824.

Les archives fiscales, par l'abondance et la diversité des informations qui y sont renseignées, constituent une source précieuse pour l'histoire des familles et permettent de compléter les recherches généalogiques. Dès 1539 est en effet rendu obligatoire auprès des greffes de tribunaux l'enregistrement de certains actes (contrat de mariage, testament etc) relatifs à des donations, l'insinuation judiciaire. Cette prescription est doublée d'un aspect fiscal par la création de l'administration du contrôle des actes en 1693, elle-même remplacée en 1791 par l'enregistrement, rattaché aux services des impôt.

Quels sont les documents à consulter ?

Les tables de l'enregistrement sont des tables alphabétiques et donnent un accès rapide aux registres de formalités, à partir du milieu du XVIIIe siècle. Elles portent également la mention des taxes perçues. Selon les époques et les bureaux, elles sont oragnisées par type d'actes (contrats de mariage, décès, successions, testaments...) ou générales. A partir de 1866, les tables, celles de successions, sont remplacées par un répertoire général parfois accompagné d'un fichier alphabétique. Les actes sont classés à la première lettre du nom de la personne puis dans un ordre chronologique.

Les registres de formalités servent à enregistrer, dans un ordre chronologique, des actes notariés ou sous seing privé, civils ou judiciaires, afin de leur conférer une date certaine d'un point de vue juridique et une certaine publicité moyennant le paiement d'une redevance. Ils permettent seulement de repérer un document puisque seuls les renseignements importants sont mentionnés : noms et prénoms des parties, nom du rédacteur de l'acte, lieu et date de l'acte, type d'acte en général. Jusqu'à la Révolution, ils sont classés par type de redevance et, à partir de 1790, par type d'acte : actes civils publics, actes judiciaires, mutations après décès, baux sous signature privée...

Les rôles d'impôts que ce soit la taille ou la capitation avant 1789 et l'impôt personnel ou sur le revenu à partir de 1790, permettent d'évaluer le niveau de revenus d'une personne et, parfois, à retrouver une adresse.

Que trouve-t-on dans ces documents ?

  • Des actes familiaux :
    • testaments : tables et registres ;

 

Comment consulter ces documents ?

Les archives fiscales sont conservées aux Archives nationales, aux archives départementales et aux archives municipales.

Certains services ont numérisé les tables et répertoires de l'enregistrement :

  • retrouvez la liste des services ayant mis en ligne des archives de l'enregistrement et des hypothèques

Les archives de l'insinuation judiciaire sont en général conservées dans la série B des archives départementales, celles du contrôle des actes puis de l'enregistrement le sont en série C jusqu'en 1789, en série L pour la période révolutionnaire, en série Q entre 1800 et les années 1970, puis en série W. Aux  archives municipales, des rôles d'impôts peuvent se trouvent en série F (fiscalité).

Leur délai de communicabilité est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine : elles sont librement communicables  après un délai  de 50 ans.

  • retrouvez toutes les précisions sur les conditions d'accès en consultant la plateforme @docs

Table des successions et absences

Comment chercher dans ces documents ?

Le contrôle des actes et l'enregistrement sont organisés par bureaux dont le ressort territorial a pu varier dans le temps. Par ailleurs des petits bureaux ont pu être rattachés à des bureaux voisins plus importants au fil des réformes administratives. Pour débuter une recherche, il convient de disposer du nom d'une des parties concernées, d'une date au moins approximative et d'essayer de localiser le bureau d'enregistrement en fonction du lieu d'exercice du notaire ou du domicile fixe de la personne personne par exemple.

Quand elles existent, il faut consulter d'abord les tables, le répertoire général ou les fichiers pour repérer le numéro du registre de formalité à consulter. Celui-ci fournit des indications sommaires sur l'acte recherché et permet parfois de poursuivre la recherche par exemple dans les archives notariales.

Plusieurs services proposent des guides de recherche :

Pour compléter votre recherche.

Voir la fiche d'aide :

Faire une recherche dans les archives notariales.