Article : Rechercher un texte officiel ou une loi

Différents Services d'archives  proposent des clés pour la recherche d’un texte officiel ou d’une loi :

Archivés départementales du Gard

Archives départementales de la Seine-Maritime

Archives départementales de la Vendée

 

Les Archives nationales ont mis en ligne deux fiches pratiques :
Recherche des décrets, arrêtés et circulaires du ministère de l'Intérieur
Les procès-verbaux des séances et débats des assemblées parlementaires

En outre, les textes officiels en vigueur et de moins de 40 ans sont en ligne sur le site de Légifrance et sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, à partir de 1869.