Contenu éditorial simple : Rechercher un texte officiel ou une loi

Différents Services d'archives  proposent des clés pour la recherche d’un texte officiel ou d’une loi :

Archives départementales de la Seine-Maritime

Archives départementales de la Vendée

 

Les Archives nationales ont mis en ligne deux fiches pratiques :
Recherche des décrets, arrêtés et circulaires du ministère de l'Intérieur
Les procès-verbaux des séances et débats des assemblées parlementaires

En outre, les textes officiels en vigueur et de moins de 40 ans sont en ligne sur le site de Légifrance.