Textes applicables : collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Reliure des registres de délibérations des communes et de certains de leurs groupements. Note d'information DGP/SIAF/2011/019 du 18 octobre 2011

 

Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements en application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010. Note d'information DGP/SIAF/2010/023 du 15 décembre 2010 relative à la diffusion de la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010

 

Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009

Régions

Tri et conservation des archives produites par les régions, les établissements publics régionaux et les organismes associés aux régions. Préconisations DGP/SIAF/2013/004 du 10 novembre 2013

Communes et groupements

Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014

 

Récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Préconisations DGP/SIAF/2014/002 du 3 mars 2014
Annexes  : modèle type de procès-verbal de décharge des archives et de prise en charge des archives et modèle type de récolement

 

Sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes dissous à la suite de l'application de la loi n°2012-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités.
Note d'information DGP/SIAF/2012/014 du 30 octobre 2012

 

Archives de l'intercommunalité. Modèles de convention
Instruction DPACI/RES/2009/016 du 21 juillet 2009

 

Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie
Circulaire AD 94-1 du 17 janvier 1994

 

Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes
Circulaire AD 93-1 du 11 août 1993

 

Instruction sur le traitement des archives communales
Circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983

 

Archives communales : conservation des copies d'exploits d'huissiers (modification du n° 158 de la nomenclature annexée au règlement des archives communales de 1926) [Recueil des lois et règlements..., p. 810]
Circulaire AD 73-1 du 2 avril 1973

 

Listes nominatives de vaccination. Délai de conservation dans les archives communales (modification du n° 166 de la nomenclature des documents éliminables des archives communales) [Recueil des lois et règlements..., p.688]
Circulaire AD 63-44 du 28 novembre 1963.

 

Archives communales. Élimination des déclarations de récoltes céréalières [Recueil des lois et règlements..., p. 647]
Circulaire AD 61-4 du 1er février 1961