Identification du fonds

Identification du service

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve

Référence

13BIP

Intitulé du fonds

Office des biens et intérêts privés (OBIP). Service des spoliations allemandes en France

Dates extrêmes

1945-1960

Importance matérielle

434 cartons (environ 4,5 mètres linéaires)

Description du fonds

Nom du producteur du fonds

Office des biens et intérêts privés (OBIP)

Histoire administrative du producteur

L’Office des biens et intérêts privés est créé par décrets des 2 juillet 1917 et 30 décembre 1919 pour recueillir les déclarations de personnes physiques et morales dont les biens étaient tombés aux mains de l’ennemi. Il est placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères. Il est réactivé au moment de l’entrée dans le second conflit mondial (par décrets du 1er octobre et du 20 novembre 1939). À la Libération, il est chargé de recueillir les déclarations de biens spoliés et transférés par l’ennemi en dehors du territoire national (décret du 13 novembre 1944 et arrêté du 16 avril 1945).

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 394 cartons  de  dossiers  nominatifs (29 900 dossiers),  d'un carton d’affaires générales, de 10 cartons de registres et de 29 cartons de fiches. Il concerne les biens identifiables (biens meubles ou immeubles, biens artistiques, bancaires ou industriels) spoliés en France durant la Seconde Guerre mondiale.

Modalités d’entrée

Versement

Conservation et accès

Lieu de conservation

Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, site de La Courneuve :
3 rue Suzanne Masson, 93120 LA COURNEUVE

Conditions d’accès

Ces documents peuvent être consultés librement, à l’exception des dossiers contenant des informations relatives à la vie privée (communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier, en application de l'article L213-2 du code du patrimoine).
Pour des raisons de conservation, le fonds est communiqué au dossier.

Conditions de reproduction

Ces documents peuvent être reproduits librement, à l’exception des documents non librement communicables.

Instruments de recherche

Inventaire (6 pages) et liste nominative des 29 900 dossiers nominatifs (application SPAF)

Sources complémentaires

Sources complémentaires aux Archives diplomatiques

• Autres séries composant le fonds de l'OBIP : 1BIP à 60BIP. En particulier, voir la série 22BIP, Restitutions.
• Série 209 SUP (services français de la récupération artistique)