Circulaire : Opérations de tri des archives des dommages de guerre 1939-1945 en application de la loi de finances 1962
Type de document
Circulaire du ministre de la construction (direction des dommages de guerre, sous-direction administrative et financière)
Autres Références
62-11
Statut du texte
caduc
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Date de signature
06/02/1962
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 62-10
Date de signature ou de publication
14/03/1962
Services administratifs concernés
France. Direction des dommages de guerre
Domaine archivistique
Circulaire de tri