Circulaire : Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Cadre méthodologique

Date de signature ou de publication

7/1/14

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte/chrono-circulaires/