Circulaire : Contrôle scientifique et technique (CST) exercé par les directeurs des archives départementales

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Mesures de simplification

Code SIAF

DGP/SIAF/2013/005

Date de signature ou de publication

31/10/2013

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)