Circulaire : L'informatique en nuage (cloud computing)
Référence
MCCC1614354C
Statut du texte
caduc
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2016/006
Date de signature ou de publication
06/04/2016
Texte abrogatoire
Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 qui a modifié la définition des trésors nationaux, portée par l'article LIII-1 du code du patrimoine
Domaine archivistique
Circulaire de tri