Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales

Date : 10/09/2003

Type de document

Circulaire

Autres Références

SJ 03 013 DSJ

Référence

JUSG0360064C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Lien vers les annexes

DPACI_RES_2003_009 Tableaux.pdf , DPACI_RES_2003_009 memento.pdf , DPACI_RES_2003_009.pdf , DPACI_RES_2003_009_manuel.pdf

Date de signature

10/09/2003

Nature

Circulaire

Code SIAF

DPACI/RES/2003/009

Date de signature ou de publication

10/09/2003

Services administratifs concernés

France. Cour d'appel France. Cour d'assises (chef-lieu de département) France. Tribunal de grande instance (commune, département) France. Tribunal correctionnel France. Tribunal d'instance (commune, département)France. Tribunal de police (chef-lieu de canton, département)France. Conseil de prud'hommes (commune, département)

Date de modification

06/10/2008

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

AD_94_9 du 12/09/1994

Modifié par les textes suivants

DPACI_RES_2008_011 du 06/10/2008, DPACI_RES_2009_015 du 30/06/2009