Circulaire : Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs
Type de document
Note du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction des affaires juridiques)
Autres Références
2008-83A0073
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
17/03/2008
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2008/008
Date de signature ou de publication
05/05/2008
Services administratifs concernés
Ordonnateur comptable
Domaine archivistique
Circulaire de tri