Décret n° 58-1464 relatif aux zones à urbaniser en priorité

31 décembre 1958

Le décret sur les ZUP, signé du président du Conseil Charles de Gaulle et contresigné par le ministre de la Construction Pierre Sudreau, inaugure une phase nouvelle dans la construction des grands ensembles destinés à sortir la France d’une crise du logement dramatique.

Il précise, avec un ensemble de décrets de la même date sur les plans d’urbanisme et sur la rénovation urbaine, les modalités techniques de la construction de masse de logements prévue sur cinq ans par la loi cadre du 7 août 1957, qui programme 300 000 habitations en moyenne par an dans le cadre du troisième plan de modernisation et d’équipement. La ZUP renvoie à un espace, la zone, désignée par un arrêté du ministère de la Construction et permettant la construction d’au moins 500 logements avec les équipements annexes, et à une procédure nouvelle : la création d’une ZUP entraîne que tout constructeur de plus de 100 logements peut être contraint d’y construire son programme, s’il entraîne de nouveaux équipements d’infrastructure à la charge de la collectivité ; la commune ou la société concessionnaire bénéficient d’un droit de préemption sur les terrains ; elle s’accompagne de l’engagement de mener à bien les équipements communs par entente des ministères et participation financière de l’État, tant sur un budget spécial que sur les budgets généraux des ministères.

Le décret sur les ZUP tire les leçons des difficultés des premiers ensembles d’habitations édifiés depuis le plan Courant (1953), construits au hasard des opportunités foncières, sans équipements, avec des financements qui privilégient l’édification d’appartements seuls. Il s’agit d’humaniser les cités-dortoirs, de « régénérer les banlieues » (Pierre Sudreau) et de répartir les constructions, confiées à des SEM1, sous l’égide des préfets. De 1959 à 1969, 197 ZUP sont créées, qui regroupent 2,2 millions de logements, essentiellement des HLM. Les Minguettes à Vénissieux, les Nouvelles Synthes près de Dunkerque, le Nouveau Créteil sont des ZUP comprenant de 6 000 à 9 000 logements. Les Zupéens ou Zupiens en sont les habitants, comme en témoignent les bulletins locaux qu’ils rédigent pour raconter leur vie de pionniers. Emportées par la condamnation des grands ensembles et devenues le symbole de l’urbanisme technocratique, les ZUP sont remplacées en 1967 par les ZAC2, plus petites et faisant intervenir des opérateurs privés. Porteuses d’un espoir de rationalité urbanistique, elles sont devenues l’espace emblématique de l’échec d’une politique publique du logement.

 

Annie Fourcaut
professeur d’histoire contemporaine à l’université de Paris I – Panthéon-Sorbonne,
directrice du Centre d’histoire sociale du XXe siècle