Création des URSSAF

Décret du 12 mai 1960

L’acte de naissance de la Sécurité Sociale française est très précisément daté du 4 octobre 1945, date de l’ordonnance portant organisation de la Sécurité Sociale.

Les unions de recouvrement des cotisations ne figuraient pas dans le plan de Sécurité Sociale de 1945, les caisses de Sécurité Sociale qui géraient le risque maladie et vieillesse d’une part, les caisses d’allocations familiales d’autre part, devaient recouvrer elles-mêmes leurs cotisations. Mais elles ont vite ressenti le besoin de faire appel à un organisme spécialisé en utilisant la formule du groupement de caisses prévu dès l’ordonnance du 4 octobre 1945. Ces unions de caisses, les URSSAF : Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (cette dénomination d’origine sera conservée), se sont d’abord constituées librement, mais les avantages évidents de cette gestion commune ont conduit les pouvoirs publics à leur donner un corpus de règles.

Sur la base du plan de 1945 qui permettait la création de fédérations ou d’unions de caisses, furent créés : le service commun de la Région parisienne, le service commun des Alpes-Maritimes et le service commun d’Ille-et-Vilaine.

Le rapport du docteur Bernard Lafay, déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 1952, propose la généralisation des URSSAF. Pour légaliser et normaliser la procédure de création de services communs chargés du recouvrement des cotisations, la loi de finance du 14 avril 1952 prévoit pour le Ministre la possibilité d’imposer l’institution de tels services, indiquant qu’ils ont la même personnalité juridique que les organismes de Sécurité Sociale. Leur modalité de fonctionnement est fixée par le décret du 12 septembre 1952, qui précise en outre la circonscription des unions.

La loi impose, les hommes disposent. L’Union Nationale des Caisses d’Allocations Familiales (UNCAF) fut extrêmement réticente, si bien qu’au 31 décembre 1956 seules 22 unions de recouvrement avaient été créées.

Face à une situation financière de la Sécurité Sociale qui, déjà à cette époque, n’était guère brillante et compte tenu d’un pouvoir limité des directeurs d’organismes vis-à-vis de leurs conseils d’administration, il convenait de reprendre fermement en main et de réorganiser tout ce dispositif.

De là est né le décret 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité Sociale.

L’article 1er de ce décret en fait une pièce incontournable de l’histoire du recouvrement. Il prévoit la création désormais obligatoire des unions de recouvrement. Celles-ci se substituent aux caisses de Sécurité Sociale et aux Caisses d’Allocations Familiales pour l’encaissement, le recouvrement et le contentieux afférent à ces opérations. Les URSSAF sont ainsi ajoutées à la liste officielle des organismes de Sécurité Sociale et elles échappent au champ primitif des « groupements de caisses ».

Le 12 mai 1960 doit donc être considéré comme étant la date de naissance officielle des URSSAF.

 

Jean-François Chadelat
inspecteur général des Affaires sociales
ancien directeur général de l’Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)