Loi Bonnevay instituant les HBM

11 juillet 1912

HBM construites dans l'entre-deux-guerres à Paris, boulevard Soult
Collection particulière © Photographie Aurianne Chevandier

Le 11 juillet 1912, la loi sur les Habitations à bon marché* est votée à l’unanimité par la Chambre, par le Sénat le lendemain, puis promulguée le 23 décembre, moins de six mois après sa présentation, délai rarissime sous la Troisième République. Elle complète la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui créait les Habitations à bon marché, confiées à des sociétés privées approuvées, auxquelles certains établissements publics pouvaient accorder des prêts, et la loi Strauss du 12 avril 1906, qui incitait communes et départements, par des prêts, cession de terrains à des conditions avantageuses et autres modalités, à aider lesdites sociétés. La loi de 1912 instaure un véritable service public du logement social en permettant de créer des offices d’habitation à bon marché pouvant bénéficier de prêts de l’État à bas taux. Ces établissements publics autonomes permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager des immeubles, de créer des cités-jardins et d’assainir des immeubles anciens. Rapporté par Laurent Bonnevay, le projet de loi est présenté pour s’opposer à celui de Joseph Caillaux dont les dispositions auraient obligé certaines communes à édifier des logements salubres, l’État pouvant en cas de défaillance entamer les travaux.

Le rapporteur de la loi est un homme politique d’une droite modérée bien ancrée dans les terres rurales du département du Rhône. Avocat au barreau de Lyon en 1891, il entre en politique à l’âge de 21 ans, obtient en 1900 un mandat municipal et s’installe en 1904 au siège du canton de Lamure-sur-Azergue au Conseil général du Rhône qu’occupait son père avant lui. De 1934 à 1940, puis de 1951 à 1957, il préside même cette assemblée départementale. Élu député du Rhône en 1902, il est, avec un passage au Sénat, continuellement parlementaire jusqu’en 1940. Garde des sceaux dans le cabinet Briand de janvier 1921 à janvier 1922, il rapporte à la Chambre le budget de la justice entre 1933 et 1940. Président de la commission d’enquête parlementaire sur les événements du 6 février 1934 et l’un des 80 parlementaires à voter contre les pleins pouvoirs à Pétain, il n’hésite pas à s’engager lorsque cela lui semble nécessaire.

Simple amélioration de celles de 1894 et 1906, la loi de 1912 ne consacre aucun bouleversement social, écartant les syndicats des conseils d’administration des offices alors que le logement et l’aménagement urbain demeurent un point fort des politiques sociales patronales. Car si Bonnevay s’intéresse à la question sociale, il le fait de cette manière très modérée qui, en ce domaine, le caractérise, bien loin de celle des grands réformateurs sociaux qu’il croise au Parlement, Léon Bourgeois, Jules Siegfried, Jean Jaurès, Francis de Pressensé. L’impact de la loi est réel et rapide mais les conséquences de la Grande Guerre sur le marché locatif frappent rapidement d’obsolescence une partie de ses dispositions ; la mise en place des offices est cependant la décision déterminante en ce domaine. Dans l’entredeux-guerres, les réalisations des HBM en France sont conséquentes, mais le fait que la loi ne permette pas à l’État de se substituer aux communes défaillantes et d’impulser des constructions en limite la portée et contribue à renforcer une structuration sociale de l’espace urbain.

 

Christian Chevandier
professeur d’histoire contemporaine université du Havre

 

* Cf. Célébrations nationales 2003

Source : Recueil des commémorations 2012