Circulaire : Classement et cotation des archives dans les services d'archives départementales

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 98-8

Date de signature ou de publication

18.12.98

Services administratifs concernés

Département. Archives départementales

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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