Circulaire : Traitement, versement et conservation des comptes de gestion des collectivités locales par les comptables supérieurs du Trésor ou les chambres régionales des comptes

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

DPACI/RES/2006/012

Date de signature ou de publication

12.10.06

Services administratifs concernés

Commune (département) Département. Conseil général Région. Conseil régional Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)

Date d'abrogation

12.10.10

Texte abrogatoire

DGP_SIAF_2010_018|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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