Document d'archives : Brevets. 1620 - 1621

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Brevets grossoyés.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXIV/307 - MC/ET/XXIV/365, MC/RE/XXIV/4 - MC/ET/XXIV/360

Type de document :

brevet notarié