Document d'archives : Ordonnance des commissaires à la levée des droits de franc-fief contraignant les tenants de fiefs dépendant de Saint-Géraud...

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

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Ordonnance des commissaires à la levée des droits de franc-fief contraignant les tenants de fiefs dépendant de Saint-Géraud d'Aurillac à rapporter d'ici 4 mois les titres de leur exemption de franc-fief.

Identifiant de l'unité documentaire :

125 J 3-27

Inventaire d'archives :

Langues:

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

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Support
Support: parchemin

Sujet :