Document d'archives : Justice correctionnelle et criminelle.

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
Rivalité du ministère public avec les magistrats du siège, taxe des frais, détails (absence d'un juré d'assises) : correspondance, instructions imprimées et manuscrites, comptes.

Identifiant de l'unité documentaire :

19 J 31-3

Description physique :

Description physique: 29 pièces papier

Nom de lieu :

Sujet :