Document d'archives : Délibérations du Conseil et (p. 125-133) du Directoire du département

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
1. "Le bonheur tient à ce que la personne et les propriétés de chacun soient scrupuleusement respectées" (22 Juillet 1792) 
2. Le rassemblement formé à Aurillac pour enlever un homme du carcan est dissipé (30 Juillet) 
3. Les séances seront désormais publiques (18 Août) 
4. La foule a exigé qu'on lui livre les pièces concernant les événements de mars et avril : "l'assemblée, ne pouvant résister aux vives instances qui lui ont été faites ni à la force ni à la volonté du peuple, a été obligée de les lui remettre" (21 Août) 
5-6. Arrestation de 8 personnes, parents d'émigrés et prêtres réfractaires, par "le peuple" d'Aurillac, préalablement réuni au collège de la ville (21 Août 1792) 
7. "Rien à craindre pour les suites de l'insurrection qui s'était manifestée sur la place publique", à Aurillac, et qui avait été provoquée par quelques citoyens des campagnes du canton (30 Août) 
8. Arrestations et détentions arbitraires (5 Septembre) 
9. Organisation de l'administration du département, nomination des membres (8 Septembre) 
10. Démission comme administrateurs de deux citoyens, l'un trop jeune et sans expérience, l'autre "absolument illettré" (17 Septembre) 
11-12. Arrêtés pris contre Sauret, maire de Chaudesaigues pour les désordres qu'il a commis à la tête des volontaires nationaux (30 Octobre et 6 Novembre) ; 12. Au sujet de l'élection du juge de paix du canton de Maurs (21 Novembre) 
13. Au sujet de l'élection du juge de paix de la ville de Saint-Flour (29 Novembre) 
14. Au sujet des troubles à Saint-Flour à propos des subsistances (2 décembre), démission de Joseph Mailhes de sa place de député du Cantal à la Convention (13 décembre) 
15. Arrêté relatif aux billets de confiance (19 Décembre) ; au sujet d'une dénonciation du Conseil général du district de Saint-Flour contre Daude, président du tribunal et administrateur du département (21 Décembre), au sujet des troubles de Saint-Flour les 29 et 30 Novembre (22 Décembre) 
16. Arrêté contre les prêtres réfractaires (30 Décembre), arrêté pour faire saisir les volontaires déserteurs (31 Décembre), arrêté au sujet du culte dans la commune de Siran (4 Janvier 1793), augmentation du traitement des commis du département vu la cherté des vivres ; nominations de commis (4 Janvier), mesures prises au sujet de l'assassinat, à Siran, d'Antoine Bordes, électeur du département (8 Janvier) 
17. Arrêtés de réintégration dans leurs fonctions des citoyens Gourdon et Rouquier, officiers municipaux, et Darsses, procureur de la commune de Maurs ; arrêtés à l'égard des prêtres, nombreuses arrestations (11 Janvier 1793), arrêté de retour du détachement envoyé à Siran (11 Janvier), arrêtés contre les émigrés et au sujet de leurs biens (21 Janvier)
18. Règlement pour l'École centrale du département, liste des professeurs (6 fructidor An IV), renouvellement du bail du logement de l'administration avec le citoyen Desprats, propriétaire (13 Fructidor), radiation de la liste des émigrés de J.-B. Besson d'Arjallet (18 fructidor), nominations au collège Fortet (17 Vendémiaire An V), nomination des membres des jurys d'instruction primaire des districts d'Aurillac, Saint-Flour, Mauriac et Murat (17 Vendémiaire) 
19. Détermination du nombre des écoles primaires d'Aurillac et du département (17 Vendémiaire), il sera délivré aux employés et sur leur demande 240 quintaux de seigle en acompte sur leur traitement (29 Vendémiaire), radiation de la liste des émigrés de Anne-Emmanuel-François-Georges Crussol d'Amboise (28 Pluviôse) ; 19-20. Arrêté contenant fixation des lieux où se tiendront les assemblés primaires, du nombre de celles-ci et du nombre des électeurs qu'elles auront à nommer (18 Ventôse) ; 20. Radiation de la liste des émigrés de P.-François Saint-Martial, domicilié à Montbrison (Loire) (1er Germinal) ;
21. Radiation provisoire de la liste des émigrés de Guillaume Bertrand, ex-curé des Ternes (8 Germinal), au sujet des chefs de dénonciations portés contre l'administration et le commissaire de Chaudesaigues (4 Floréal), arrêté relatif à l'établissement d'une 2e compagnie de vétérans à Saint-Flour (9 Floréal), arrêté contenant des dispositions pour l'acquisition de la maison Comblat, appartenant au sieur Palis, pour y loger l'administration (24 Floréal An V), l'administration municipale de Rennes prendra les mesures nécessaires pour dissiper des attroupements de gens armés et maintenir l'ordre dans le canton (17 Prairial) 
22. Nomination d'Antoine-Dominique Chabanon, ex-député à la Convention, commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département (7 Messidor), lettre du ministre des finances pour rassurer les acquéreurs de biens nationaux (16 Thermidor), nomination d'adjoints pour l'échelle de dépréciation du papier-monnaie (20 Thermidor), nomination au collège Fortet (16 Fructidor), courrier qui apporte des pièces relatives à la "mémorable journée du 18 Fructidor" (23 Fructidor), répartition de la contribution mobilière ; longue protestation de Dolivier, administrateur du département, écrite de sa main, contre cette répartition (23 Fructidor) 
23. Destitution des citoyens Beaufils, Béraud et Vaissier, administrateurs municipaux de Saint-Flour (30 Vendémiaire An VI), arrêtés pour accélérer la vente des biens nationaux (9 Brumaire), au sujet de demandes de changement du chef-lieu du canton de Condat (23 Frimaire) ; 23-24. Division du département en 4 arrondissements pour la perception des impôts (2 et 11 Nivôse) ; 24. Suspension de Meyniel, agent municipal de Vézac, pour avoir favorisé un prêtre insermenté (14 Nivôse), avis favorable à une pétition des citoyens du canton de Mur-de-Barrès (Aveyron), pour sa réunion au département du Cantal avec Saint-Hippolyte et la commune de Ginalhac (Aveyron) (24 Nivôse), procès-verbal de proclamation sur toutes les places, en présence d'une grande foule attirée par la foire de ce jour, de la loi sur l'emprunt d'Angleterre, aux cris de "Vive la République!" et "Périsse le gouvernement anglais!" (17 Pluviôse An VI), dispositions pour amener l'uniformité des poids et mesures (19 Pluviôse), bail renouvelé de la maison du citoyen Desprats pour le logement de l'administration (27 Ventôse) 
25. Destitution du citoyen Dolivier, administrateur du département (13 Germinal) 
26. Fixation du lieu où seront placées les barrières pour percevoir la taxe d'entretien des routes : 1 à Mauriac, 3 à Saint-Flour, 2 à Murat, 5 à Aurillac, 3 à Mauriac (6 Floréal), radiation de la liste des émigrés du citoyen Peyronnenq père, de Maurs (14 Floréal), serment de haine à la royauté par deux nouveaux administrateurs du département (15 Floréal), radiation de la liste des émigrés de Pierre Panafieu (21 Floréal), au sujet des biens des émigrés Calonne (23 Floréal) 
27. Radiation provisoire de la liste des émigrés de Pierre-Jean Moré, ancien officier de gendarmerie à Saint-Flour (9 Prairial), autorisation d'acquérir le local de Comblat, propriété du citoyen Palis, pour le logement de l'administration centrale (22 Prairial), arrêté qui nomme Louis Murat, d'Aurillac, essayeur du Bureau de garantie (des métaux) établi en ladite commune (4 Messidor), adresse au conseil des Cinq-Cents sur l'excès de la contribution foncière et mobilière (10 Messidor)
28. Radiation de la liste des émigrés de Jean-Jacques-Henry Giou (18 Messidor), arrêté portant exemption de la taxe des barrières pour les bêtes allant au pâturage (27 Messidor), enregistrement de la commission du citoyen Carrier comme commissaire des guerres, du 9 Messidor (3 Thermidor An VI), au sujet des délits commis sur les barrières d'Aurillac et de la conduite de l'administration municipale et du commissaire de police, qui est blâmée (7 Thermidor), il y a lieu d'établir un tribunal de commerce à Mauriac (14 Thermidor), les préposés aux barrières étant tous les jours insultés, menacés, on arrête la convocation à Aurillac de 8 brigades de gendarmerie (17 Thermidor), suspension d'Antoine Modanel, agent municipal de Narnhac, accusé de protéger les prêtres réfractaires (7 Fructidor) ; 28-29. Radiation de la liste des émigrés de Marie-Antoinette Garinot, veuve Vialles, et du citoyen Verdier du Barrat (3e jour complémentaire) ; 29. Destitution des administrateurs principaux d'Aurillac, à l'exception du citoyen Guitard (18 Vendémiaire An VII), radiation de la liste des émigrés de Joseph Daldin Fonblave (26 Vendémiaire), arrêté transférant les barrières de Toulousette à Aurillac aux faubourgs d'Aurenque et Etienne (28 Brumaire), suspension d'Etienne Vayron, agent municipal de Fournol, pour avoir assisté aux cérémonies du culte (29 Brumaire), enregistrement de la commission de Jean-Charles Deshayes, contrôleur du Bureau de la garantie des matières d'or et d'argent, à Aurillac (3 Frimaire) 
30. Radiation de la liste des émigrés de Pierre Casses, notaire à Montsalvy (21 Frimaire), arrêtés, vu l'arrivée d'une compagnie de hussards pour l'exécution des lois relatives aux conscrits, réquisitionnaires et déserteurs (25-27 Primaire), radiation de la liste des émigrés de Jeanne-Françoise Barral, veuve Fontange, d'Aurillac (30 Frimaire), au sujet des créances de Madeleine Brugier Rochebrune, comme représentant les émigrés Brugier Rochebrune (1er nivôse), fixation des citoyens assujettis à la patente de l'An VII (1er nivôse An VII), radiation de la liste des émigrés de Joseph Freissinet, dit Valady (19 Nivôse), état des dépenses des cantons pour les années V et VI (traitements des juges de paix, greffiers, commis, concierges, gardes champêtres et commissaires de police, etc.) (19 Nivôse), mesures prises contre les réfractaires et déserteurs, sur l'esprit desquels les prêtres insoumis exercent une funeste influence : 7 brigades de gendarmerie employées avec la garde nationale à les rechercher (4 Pluviôse), au sujet de la rente due par l'émigré Brugier Rochebrune à Antoinette Cisternes (11 Pluviôse) 
31. Au sujet des créances de Madeleine Brugier Rochebrune, indivises avec son frère, l'émigré Amable Brugier Rochebrune, comme représentant J.-B. Brugier, son père, et Marie-Jeanne Rampon, sa mère (15 Pluviôse), les habitants de Boisset, presque tous complices du prêtre perturbateur qui y exerce constamment les fonctions du culte au mépris des lois, seront désarmés, sauf les acquéreurs de biens nationaux, et les cloches descendues (17 Pluviôse). Arrêté identique contre les habitants de Mourjou (20 Pluviôse), répartition de l'impôt foncier et de la contribution personnelle et mobilière pour l'An VII, fixation des décharges par cantons (23-25 Pluviôse), arrêté pour réparation des dommages commis envers Lavergne, de Coulin (commune d'Ayrens), acquéreur de biens nationaux, envoyant un détachement de hussards en la commune, faisant descente des cloches et suspendant les agents municipaux (14 Ventôse), règlement de nombreuses créances sur les émigrés (14 Ventôse), envoi à Montsalvy de la force armée pour recherche des déserteurs (23 Ventôse ), arrêté renvoyant à l'accusateur public les plaintes du citoyen Revel, de Cassaniouze, acquéreur de biens nationaux, qui a été molesté, et enjoignant aux agents municipaux de Maurs et Montsalvy de faire surveiller les prêtres réfractaires (25 Ventôse)
32. Serment de haine à la royauté d'un administrateur du département (15 Floréal An VII), arrêté de dénonciation à l'accusateur public des actes de mariages de la commune du Trioulou du 30 Pluviôse au 28 Prairial An III comme suspects de fraude et antidates (17 Floréal)
33. Envoi de gendarmes et de gardes nationaux à Cassaniouze, où des troubles attribués aux émigrés, lors de la recherche de réfractaires, ont causé la mort d'un gendarme et de graves blessures à un autre (22 Prairial), mainlevée de la force armée est accordée à Cassaniouze, vu la misère qui y règne (1er messidor) ; 33-34. Mesures prises pour assurer la sûreté des courriers dans le département (des brigands ayant à leur tête des émigrés venaient de piller la caisse de Felletin (Creuse) et d'assassiner son escorte) (6 et 17 Messidor)
34. Conscrits réfractaires : cantons de Montsalvy (7 Messidor) et de Maurs (23 Messidor), mesures prises pour coopérer à l'arrestation des contre-révolutionnaires, brigands, prêtres, émigrés rassemblés dans les cantons de Saint-Céré (Lot) et Argentat (Corrèze) (29 Messidor et 9 Thermidor), homologation de la délibération de la commission administrative de l'hospice d'Aurillac l'autorisant à faire réparer le ci-devant couvent.de Saint-Joseph pour l'adapter à l'usage de l'hospice (7 Thermidor)
35. Arrêté déclarant qu'il y a lieu que le corps législatif autorise l'administration du canton d'Aurillac à acquérir la maison qu'elle occupe (12 Thermidor), arrêté portant qu'il y a lieu de distraire la commune de Saint-Illide du canton de Laroquebrou pour la réunir à celui de Saint-Cernin (25 Thermidor), arrêté au sujet des visites domiciliaires (14 Fructidor)
36. Serment de Jean-Baptiste Lacoste, ex-membre de la Convention, nommé commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département (21 Fructidor), au sujet de la résistance opposée par Douhet de Vaisset et ses deux fils aux gendarmes chargés de faire chez eux une visite domiciliaire et dont 6 ont été blessés (22 Fructidor) (suite p. 37), envoi d'une force armée de 120 hommes dans les cantons de Riom et de Champs, vu le mauvais esprit qui y règne et pour les ramener à l'obéissance due aux lois ; descente des cloches, visites domiciliaires, etc. (25 Fructidor An VII)
37. Suite de l'affaire de Douhet (24 Vendémiaire An VIII) (Voir p. 36)
38. Au sujet de l'incendie de 9 gerbiers sur les propriétés de Boussuge, agent municipal de Faverolles (3 Brumaire), mesures prises à l'égard des prisonniers autrichiens, qui détroussent les passants et commettent des délits de toutes espèces (4 Brumaire), radiation de la liste des émigrés de Hugues Roquefeuil, sous-lieutenant au régiment de la Martinique (23 Brumaire)
39-40. Serment des membres de l'administration (8 Frimaire et 21 Pluviôse) ; 40. Répartition de la contribution personnelle et mobilière entre les cantons (1er Ventôse), envoi d'une force armée à Montsalvy (19 Ventôse), arrestation de gens sans passeports à la suite de l'assassinat de deux gendarmes pour délivrer le prêtre insermenté Méallet de Poulvrières (19 Ventôse), au sujet de l'enlèvement aux gendarmes d'un réfractaire, à Menet (25 Ventôse)
40-41. Installation du Préfet Riou (16 Germinal) ; la commission, datée du 28 Ventôse
42-44. Personnel administratif : destitutions, mutations, nominations (1794) ; 43. Lenteur apportée à l'organisation des écoles primaires (1er Germinal An II) ; 44. Lecture d'un jugement de la commission militaire de l'armée des Pyrénées qui condamne le nommé Fortet d'Aurillac, à la peine de mort (8 Germinal)
44-45. Subsistances : des secours arrivent pour le département, non par l'entremise de "l'étranger Thibault", évêque de Saint-Flour, mais bien grâce aux compatriotes, les députés Milhaud, Carrier et Lacoste (Extrait du rapport sur le Compte général des subsistances du Cantal des années 1791, 1792 et 1793) (24 Germinal)
46. Sur le citoyen Milhaud, commandant de la gendarmerie à Aurillac, et son frère, brigadier à Maurs (7 Floréal), au sujet du procès-verbal d'adjudication des biens de l'émigré Cassagne-Miramon, en faveur du citoyen Boudier (28 Floréal An II)
47. Confiscation de moulins sis à Paulhaguet (Cézens) et Rochebrune (Oradour) et appartenant aux émigrés Brugier (23 Messidor), mission du représentant Borie dans le Cantal, où, d'après une lettre de Carrier au Comité de Salut Public, des contre-révolutionnaires auteurs de conspirations seraient encore en liberté (1er Thermidor)
48. Mémoire du citoyen Fesq, marchand papetier, habitant de la commune de Saint-Simon, pour fourniture de papier à l'administration (12 Fructidor)
49-50. Vanel, mis en liberté par arrêté du Comité de Sûreté générale du 3 Brumaire An III, reparaît comme secrétaire général du département (12 Brumaire An III) ; 50. Sur le citoyen Vaissier, administrateur du département (23 Brumaire)
51. Personnel administratif : remplacements (26 Brumaire)
52. Personnel administratif : appointements (27 Frimaire) ;
53-59. Personnel administratif : liste, remplacements, nominations (17 Ventôse An III - 12 Vendémiaire An IV)
60. Aurillac ayant 10 470 habitants élira une administration municipale de 7 officiers municipaux et Saint-Flour, qui en a 5.282, une administration de 5 officiers (29 Vendémiaire)
60-61. Début du rapport sur le compte général des subsistances du Cantal des années 1791, 1792, et 1793 :... "Le Cantal n'a jamais pu produire au delà des 2/3 des grains nécessaires à la consommation de ses habitants...", le surplus provenant des départements du Puy-de-Dôme, du Lot, de l'Aveyron, de la Corrèze, et de la Haute-Loire (24 Germinal An II)
62. Au sujet de l'insurrection du 1er prairial (7 Prairial An III)
63. Au sujet d'un rassemblement séditieux à Aurillac (23 Thermidor), au sujet des événements de Murat des 6 et 7 Vendémiaire : violation de la liberté du commerce, menaces contre les propriétés, etc. (7 Vendémiaire An IV)
64. Envoi de forces armées à Salers et à Mauriac, où des troubles ont eu lieu ; arrestation à Salers de Géraud Blanc, prêtre insermenté, qui sera déporté (15 Brumaire)
65-66. Personnel administratif : nominations (25-28 Brumaire An IV)
67. A Saint-Flour, logement provisoire : du tribunal criminel dans la maison des ci-devant Jacobins ; du tribunal civil, du tribunal de police correctionnelle et de l'administration du canton dans les bâtiments du ci-devant évêché ; de l'administration municipale dans le local où était le tribunal de district, (3 Frimaire)
67-69. Passeports pour l'Espagne (12-25 Frimaire)
69. Envoi d une force armée à Saint-Urcize, où les personnes et les biens sont menacés (26 Frimaire), au sujet d'attentats commis à Chaudesaigues, "où il existe peu de patriotes", contre Pierre Vaissade, acquéreur de biens nationaux (27 Frimaire), les raisons de fixer à Aurillac, au lieu de Saint-Flour, les tribunaux civil et criminel du département (30 Frimaire)
70. Passeports pour l'Espagne (II-I8 Nivôse)
71. Mesures "pour déjouer le projet qui paraît être formé par les ennemis de la république (à Arpajon) de renverser la constitution républicaine" (25 Pluviôse), au sujet de l'arrachement de l'arbre de la liberté à Brezons (4 Ventôse), au sujet d'un rassemblement armé à Mourjou, pour refuser de payer l'emprunt forcé (8 Ventôse)
72. Au sujet d'un rassemblement à Bonnac et des recherches faites par les gendarmes, des prêtres réfractaires (22 Ventôse), au sujet de troubles et de l'arrachement de l'arbre de la liberté à Cassaniouze par des réquisitionnaires (5 Germinal), arrêté concernant l'école centrale du département, à ouvrir à Saint-Flour, dans le local du ci-devant séminaire ; nomination des membres du jury d'instruction (6 Germinal)
73. Serment de haine à la royauté par le président et les juges du tribunal de commerce, séant à Aurillac (9 Germinal An IV), envoi d'une force armée à Marcolès à la suite de graves attentats commis le jour de la foire par des réquisitionnaires et déserteurs (16 Germinal), envoi d'une force armée à Chaudesaigues à la suite de l'enlèvement de deux prévenus des mains des gendarmes (28 Germinal), troubles de Neuvéglise relatifs à l'exercice du culte (30 Germinal) 
74. Arrêté de réimpression de la loi du 22 Germinal intéressant l'usage des cloches et autres espèces de convocation publique dans l'exercice d'un culte (5 Floréal), envoi de forces armées dans les communes de Salers, Saint-Bonnet et Bonnac pour faire payer les amendes et frais consécutifs aux troubles qui y avaient eu lieu (12 Floréal), rejet de plusieurs soumissions d'acquisition de domaines nationaux devant être employés au service public (Prairial)
74-76. Liste d'acquéreurs de biens nationaux, avec indication des professions et des propriétés acquises (11 Prairial-25 Messidor)
77. Adresse aux habitants du département pour les inciter à payer leurs contributions de l'An IV (15 Thermidor)
78-82. Personnel administratif : listes (1790-An IV)
83. Arrestation des citoyens Altaroche, Pons et Ganilh, administrateurs du département (décret de la Convention du 13) (20 Juillet 1792)
84. Constitution d'un bureau pour faciliter la vente des biens des émigrés (11 Octobre)
85-89. Personnel administratif : nominations, démissions (1793)
90. Pétition de P. Hébrard, acquéreur de l'enclos des ci-devant Cordeliers, qui doit céder à l'administration l'emplacement nécessaire au tribunal criminel (10 Août 1793)
91. Rétractation à demander au journal de la Montagne pour avoir écrit que les députés du Cantal, du Finistère, du Calvados et du Morbihan auraient sollicité les citoyens à Versailles de se réunir à eux pour marcher sur Paris (30 Juin 1793)
92. Au sujet des subsistances (Juin-Août 1793)
93-95. Frais de voyages et de transport de grains (1793)
96-98. Au sujet des subsistances (1793)
99. État des indemnités aux membres du Conseil permanent pour assistance aux séances depuis le 8 Septembre 1792 jusqu'au jour de la levée de la permanence (3 Février 1793) et pour leur voyage
100-101. Discours du représentant Lacoste et du président du Conseil du département (27 Avril 1793)
102. Serment du secrétaire général du département (28 Avril)
103. Lacoste propose à l'assemblée quelques mesures de sûreté générale, l'entretient de la question des subsistances et déclare que la Convention va s'occuper incessamment des établissements d'enseignement (6 Mai)
104-108. Personnel administratif : nominations (1792)
109. Au sujet des biens de l'émigré San Marsal de Conros aîné (3 Décembre 1792), réception d'un décret de la Convention du 4 Décembre relatif à la suspension de la convocation des électeurs du département, dont la mission se serait bornée à la réélection du greffier du tribunal criminel (9 Décembre), au sujet d'une imputation calomnieuse faite dans le journal "Annales patriotiques" à M. Vacher, président du Conseil du département (27 Juin 1792)
110. Arrêté convoquant sur-le-champ l'administration du Conseil du département après réception de lettres des administrateurs de la Corrèze, de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne signalant des troubles dans ces départements - (26 Mars 1793)
111-117. Personnel administratif : traitements et indemnités (1793)
118-123. Idem : nominations, démissions, traitements (I790-I79I)
124. Misère dans le département et craintes quant aux subsistances pour l'année 1792 (14 Août 1791)
125. On transférera le Directoire départemental à Aurillac, vu la loi du 4 Mars 1790, qui ordonne que la première assemblée de ce département se tiendra à Saint-Flour et que les séances alterneront entre Aurillac et Saint-Flour (15 Octobre)
126-133. Réunions à Aurillac du Directoire départemental (30 Octobre 1790-21 Mars 1792)
134-135. Personnel administratif : nominations (juin-Octobre 1793)
136-138. Au sujet des subsistances (13 Mai 1793)
138. Arrêté pour envoyer le plus tôt possible une force armée dans les départements voisins où "l'étendard de la rébellion vient de se montrer" (27 Mai)
139. Adresse à la Convention exposant la situation désastreuse du département au point de vue des subsistances et incriminant la loi du 4 Mai portant fixation du maximum du prix des grains. Plusieurs membres protestent contre cette adresse, notamment Vidal, Grandet et Milhaud. Séance levée après adoption de l'adresse, non signée (8 Juin). Le 23, Hébrard, à la tête d'une députation du Conseil général de la commune d'Aurillac, vient protester contre cette adresse, laquelle, après discussion, est rapportée ; suivent les signatures
140. État des indemnités aux membres du Conseil permanent pour assistance aux séances depuis le 22 Juillet jusqu'au 8 Septembre 1792
141. Alternance de la présidence (loi du 14 Frimaire An II) (An II)
142-143. Table
144. Personnel administratif : liste (1792-1793)
145. Exécution du décret du 14 Frimaire An II portant que les Conseils généraux, les présidents et les procureurs généraux syndics des départements sont supprimés (30 Frimaire)
146. Arrêté consécutif au renouvellement des membres du Conseil général du département (8 Septembre 1792)

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 23

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: 2 cahiers et 2 feuilles paginés 1-146

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Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Copies, notamment des Archives départementales

Personne :

Delmas, Jean (érudit), Carrier, Jean-Baptiste (1756-1794), Milhaud, Jean-Baptiste (1766-1833), Daude, Jean (député du Cantal), Palis (membre de l'administration du district d'Aurillac), Riou, François-Marie-Joseph (préfet du Cantal), Thibault (évêque constitutionnel et député du Cantal), Altaroche (administrateur du département), Barral, Jeanne-Françoise (veuve Fontanges), Beaufils (administrateur municipal de Saint-Flour), Béraud (administrateur municipal de Saint-Flour), Bertrand, Guillaume (curé des Ternes), Besson d'Arjallet, J.-B., Blanc, Géraud (prêtre), Bordes, Antoine (électeur du département), Borie, J. (représentant en mission), Boudier (membre du Comité révolutionnaire du Cantal), Boussuge (agent municipal de Faverolles), Cassagne-Miramon (émigré), Casses, Pierre (notaire à Montsalvy), Chabanon, Antoine-Dominique (député du Cantal), Cisternes, Antoinette, Crussol d'Amboise, Anne-Emmanuel-François-Georges (député), Daldin-Fonblave, Joseph, Darsses (procureur de la commune de Maurs), Deshaye, Jean-Charles (contrôleur des métaux précieux à Aurillac), Desprats, Dolivier, François-Marie (administrateur du département), Fesq (papetier), Fontanges, Jeanne-Françoise, Fortet, Freissinet, Joseph, Ganilh (administrateur du département), Garinot, Marie-Antoinette, Giou, Jean-Jacques-Henry, Gourdon (officier municipal de Maurs), Grandet (membre du directoire du Cantal), Guitard, Hebrard, P., Lacoste, Jean-Baptiste (député du Cantal), Lavergne, Mailhes, Joseph (député du Cantal), Méallet de Poulvrières, Marie-Antoine-Joseph (prêtre), Meyniel (agent municipal de Vézac, Modanel, Antoine (agent municipal de Narnhac), Murat, Louis (essayeur du Bureau de garantie des métaux à Aurillac), Panafieu, Pierre de, Peyronnencq, Pons (administrateur du département), Rampon, Marie-Jeanne, Revel, Roquefeuil, Hugues (sous-lieutenant), Rouquier (officier municipal de Maurs), Saint-Martial de Conros (émigré), Saint-Martial de Conros, Pierre-François de (député du Cantal), Sauret, Joseph (maire de Chaudes-Aigues), Vacher (président du Conseil du département), Vaissade, Pierre, Vaissier (administrateur municipal de Saint-Flour), Vaissier, Pierre (ex-prêtre, administrateur du département), Valady, Joseph (dit Freissinet), Vanel (secrétaire général du département), Vayron, Etienne (agent municipal de Fournols), Verdier du Barra, Géraud-Gabriel (maire d'Aurillac), Vialles, Marie-Antoinette, Vidal (membre du Directoire du Cantal), Milhaud (brigadier de gendarmerie à Maurs), Milhaud (membre du directoire du Cantal)