Document d'archives : Élections, enlèvement du Roi, arrêtés du représentant Musset

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
1. Élection des assemblées primaires (par cantons) du département : instructions (1790) 
2-21. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée électorale du département séant à Saint-Flour (13-15 Mars 1791) ; 2-4. Élection de l'évêque de Saint-Flour (Thibault, député à l'assemblée nationale) ; 5. Liste des 183 électeurs présents ; 6. Élection du président (Devèze) ; 7-11. Élection de l'évêque (suite) ; 12-13. Élection de Joseph Coffinhal en qualité de membre de la Cour de Cassation ; 14. Improbation de la conduite des sieurs Spy, Vidalenc, Vaissière père, Coutel ; Chazelèdes, électeurs de la ville de Saint-Flour, pour n'avoir pas paru aux séances de l'assemblée lors de l'élection de l'évêque. Observations d'un membre au sujet de la pauvreté d'un grand nombre d'électeurs ruraux, de la misère des habitants du département, du fait "qu'à l'avenir la classe respectable et utile des laboureurs, très pauvres, serait privée de représentants aux assemblées électorales" ; 15. Arrêt décidant une pétition à l'Assemblée Nationale à l'effet d'obtenir un salaire pour les électeurs du département ; 16. Patriotisme de la municipalité de Saint-Flour ; 17. Lettre de Daude, député du département à l'Assemblée Nationale, remerciant les électeurs du district de Saint-Flour de l'avoir nommé président du tribunal de Saint-Flour ; 18. Lettre de Pagès, ci-devant Vixouze, priant les électeurs d'agréer la dédicace du "Journal du département du Cantal". Acceptation de l'Assemblée : voir p. 15 in fine ; 19-21. Élection de François-Michel de Sistrières-Murat en qualité de suppléant à la Cour de Cassation ; liste des électeurs présents 
22. Lettre des administrateurs du Directoire départemental au président de l'Assemblée Nationale citant une lettre de la Société des Amis de la Constitution de Saint-Flour, "Société vraiment patriotique", au sujet de 1'"incivisme" de 5 électeurs (1er Juin 1791) (voir p. 14) 
23-25. Enlèvement du Roi : arrêtés y relatifs du directoire du district d'Aurillac (26 Juin 1791) (p. 23) et de la municipalité (29 Juin) (p. 24-25) 
26. Lettre de Charles Vacher, procureur général syndic du département, au président de l'Assemblée Nationale : il lui adresse un exemplaire du procès-verbal de la session de décembre du Conseil général, "dont l'impression n'a pu être achevée plus tôt, soit à raison des troubles que ce département a éprouvés, soit parce qu'il n'existe ici qu'un seul imprimeur, suffisamment occupé pour la réimpression des lois que le Directoire reçoit journellement" (12 Juillet 1792) 
27-33. Procès-verbal des séances de l'Assemblée électorale du district d'Aurillac, tenues à Aurillac (7-8 septembre 1792) 
27. Liste des électeurs présents 
28-29. Élection des 12 membres du Conseil général du district ; 29. Élection du procureur syndic du district (Antoine Moulin), du président du tribunal du district (Sérieys), des juges et suppléants 
29-30. Élection des curés aux cures vacantes : les sieurs Lacarrière à Glénat, Chiniard à Mourjou, Saupiquet à Vieillevie, Larroumet à Ladinhac, Bruel à Junhac 
30-33. Élection de Louis Delzorts en qualité de commissaire national près le tribunal du district et de deux suppléants à l'administration du directoire du district 
34. Lettre adressée au ministre par Coffinhal, procureur général syndic du département. Il demande l'autorisation de suspendre la convocation de l'Assemblé électorale du département pour la nomination à la place de greffier du tribunal criminel, la seule qui reste à faire dans le département. Il ajoute : "Les indemnités accordées aux électeurs se sont montées pour cette assemblée à une somme de 16.390 livres, une nouvelle réunion des électeurs occasionnerait une dépense presque égale et le département ne peut fournir à des frais si considérables. La disette est extrême et les citoyens manquent de subsistances" (17 Octobre 1792) 
35-38. Suites (1792) 
39-41. Lettre adressée au ministre par Fahy, commissaire provisoire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Saint-Flour : il s'agit des élections municipales dans le canton, notamment (p. 40) à Fournols, commune dont "l'esprit public est très mauvais" et où une récente sédition a déjà entraîné 33 arrestations (18 Décembre 1795) 
42. Lettre adressée au ministre par J.B. Roche, professeur de langues anciennes près l'école centrale du Cantal : la commune de Saint-Flour voulant le nommer électeur, il demande si son traitement peut lui tenir lieu de revenu (18 février 1799). En marge, réponse ministérielle 
43. Lettre du préfet Riou au ministre au sujet du vote sur le consulat à vie ; sur 44.450 citoyens inscrits, 27000 environ ont voté, les non-votants étant presque tous des travailleurs partis à l'étranger ou dans d'autres départements (7 juillet 1802) 
44-56. Arrêtés du représentant du peuple J.M. Musset ; 44-49. District de Murat (2-19 Novembre 1794) ; 44. Nomination des administrateurs ; 45. Nomination des membres du Comité révolutionnaire ; 46. Nomination des membres de la municipalité et du tribunal ; 47. Nomination des membres du Bureau de conciliation et des tribunaux de paix des cantons ; 48. Décret portant qu'il sera fait échange des fromages du district avec du blé du district de Saint-Flour ; 49. Formation des municipalités d'Allanche, Condat et Marcenat ; remplacement du citoyen Ganilh par le citoyen Pons comme agent national du district ; 49-50. District d'Aurillac (12 Octobre-27 Novembre 1794) ; 49. Congé accordé au citoyen Palis, membre de l'administration du district ; nomination d'Henry Ségur en qualité de lieutenant de gendarmerie à Maurs ; 50. Complot contre la Convention ; arrestation d'Hébrard, président du tribunal criminel ; arrêté au sujet de la disette des grains ; pétition de la commune d'Etienne-Cantalès ; remplacement à la présidence de l'administration du district, par le citoyen Fortet, du citoyen Besse, administrateur ; 51-56. District de Saint-Flour (31 0ctobre-I5 Novembre 1794) ; 51. Nomination des juges de paix et greffiers des cantons et des membres du Bureau de conciliation de Saint-Flour ; 52. Nomination des juges et suppléants du tribunal de commerce et des membres du Comité révolutionnaire de Saint-Flour ; 53. Nomination des membres de la municipalité et du tribunal de district de Saint-Flour ; 54. Arrêté pour faire venir du chanvre du Puy-de-Dôme ; arrestations à Saint-Flour ; remplacement de membres démissionnaires au Comité révolutionnaire de Saint-Flour et à l'administration du district ; remplacement du citoyen Champelaux cadet par le citoyen Juéry, officier de santé, pour remplir les fonctions d'officier municipal à Saint-Flour ; 55. Nomination des membres du Directoire du district ; mise en liberté de détenus à Saint-Flour, maintiens en prison ; 56. Arrêté relatif à un mandat d'arrêt contre Victor Spy.

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 16

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: 1 cahier de 56 pages

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Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Copies des Archives nationales et départementales

Personne :

Delmas, Jean (érudit), Louis XVI (roi de France ; 1754-1793), Besse, Germain-Pierre (député extraordinaire du Cantal), Bruel (curé de Junhac), Chanpelaux (officier municipal à Saint-Flour), Chazelèdes, Chiniard (curé de Mourjou), Coffinhal, Jean-Baptiste (député du Cantal), Coffinhal, Joseph, Coutel (électeur de Saint-Flour), Daude, Jean (député du Cantal), Delzorts-Labarthe, Louis, Devèze (président de l'Assemblée électorale du département), Fahy, Jean-François, Fortet (président de l'administration du district d'Aurillac), Ganilh (agent national du district de Murat), Hebrard, Pierre (député du Cantal), Juery (officier de santé, officier municipal à Saint-Flour), Lacarrière (curé de Glénat), Larroumet (curé de Ladinhac), Moulin, Antoine (procureur syndic d'Aurillac), Musset, J.-M. (représentant en mission), Pagès de Vixouze, François-Xavier (homme de loi, journaliste), Palis (membre de l'administration du district d'Aurillac), Pons (agent national du district de Murat), Riou, François-Marie-Joseph (préfet du Cantal), Roche, J.-B. (professeur à l'école centrale du département), Saupiquet (curé de Vieillevie), Ségur, Henri (lieutenant de gendarmerie de Maurs), Serieys, Jean-Joseph (président du tribunal du district d'Aurillac), Sistrières-Murat, François-Michel de (suppléant à la Cour de cassation), Spy des Ternes, Victor (maire de Saint-Flour), Thibault (évêque constitutionnel et député du Cantal), Vacher de Tournemire, Jean-Charles (député du Cantal), Vaissière (électeur de Saint-Flour), Vidalenc (électeur de Saint-Flour)