Document d'archives : Maurs et sa région 1643-An VI

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
1-3. Délibération des consuls et notables au sujet de la pension préceptorale due par l'abbé de Maurs à Jacques Ginalhiac, régent depuis 1640 (6 Septembre 1643, extrait copie des minutes du notaire Balmis)
3-4. Note : "Les abbés commendataires de Maurs ne négligeaient pas de percevoir les revenus de la mense abbatiale, mais s'acquittaient moins bien des charges ordinaires de l'abbaye". Suit énumération des principales charges
5. Affaires communales (1651-1768, page 350 de l'Inventaire de la série C des Archives départementales du Puy-de-Dôme) : noms et professions des onze députés élus par les habitants des trois quartiers de la ville (1767), comptabilité, etc.
6. Note : "Institution à Maurs, suivant arrêt du Conseil, d'un bureau pour la vente des toiles grises, qui forment l'objet d'un commerce très considérable pour le pays et qui attirent les marchands des Cévennes et du Languedoc" (Éphémérides d'Auvergne, 19 Février 1781)
7-41. Procès-verbaux des séances de la municipalité de Maurs (1789-An VI ; copie des Archives départementales, 1 cahier) ; 7. Élection des membres (29 Juillet 1789) ; 8-9. Mesures prises pour défendre la ville en cas d'attaque des brigands du Midi (31 Juillet) ; 10. Traité d'alliance avec la commune de Figeac (17 Août) ; 11. A la suite d'une affaire de communaux usurpés, des mesures sont prises "pour éviter toute insurrection" (9-12 Septembre) ; On demandera que le tribunal ou la Cour suprême de justice à créer en chaque province soit fixé à Clermont et qu'un tribunal de second ordre soit placé à Maurs, qui "était le chef-lieu d'une des 4 prévôtés de la Haute-Auvergne, dont le district était composé de 46 paroisses" (25 Octobre 1789) ; 12. A la nouvelle que les députés du haut pays ont arrêté sa division en districts, on décide de faire remarquer que la ville de Maurs, oubliée, "serait exposée à regretter l'Ancien Régime", car "elle est la 3e ville par l'ancienneté, la population et la situation" (28 Décembre 1789) ; 12-13 Désordres à Maurs et dans le canton (5 Janvier 1790) ; 14-15. Élections municipales (1-5 Février 1790) : Jalenques élu maire ; 15. J.-B. Monboisse, vicaire général de Toulon, habitant au Teil, paroisse de Saint-Julien-de-Toursac, déclare ses bénéfices (1er Mars) ; suit énumération ; 16. Mesures prises pour se procurer des grains (2-11 Juin) ; 17. "Règlements pour le marché ; défense d'aller acheter et accaparer les denrées hors la ville..." (14 Août 1790) ; 18. Prix du froment et du pain de froment (30 Octobre) ; Élections pour le renouvellement de la moitié de la municipalité (14 Novembre 1790) ; Examen des déclarations faites pour la contribution patriotique (30 Janvier 1791) : certaines, jugées insuffisantes en égard aux revenus, sont majorées ; 19. Élection du maire (Saget, prêtre) (27 Janvier 1791) ; Démission du maire, élu curé de Montmurat (16 Avril) ; Louis Peyronenq offrant 120 livres pour sa contribution patriotique, le Conseil déclare qu'elle doit être fixée à 500 livres (23 Juin) ; 20. Les grains continuent à faire défaut sur le marché ; décisions consécutives (2-24 Novembre 1791) ; Deuxième renouvellement de la moitié du corps municipal (13 Novembre 1791 ; Pierre Rouzières élu maire) ; A Toussaint Franiatte, maître d'école depuis 40 ans, on adjoint Louis Galtayries, qui avait monté depuis 3 mois une école privée ; quelques renseignements sur ce dernier (27 Novembre) ; 20-21. Désordres à Maurs (11 Mars 1792) ; 21. On attribue aux curés non-sermentés les troubles qui se sont élevés dans presque tout le district (16 Mars) ; Les arbres ont été coupés chez l'émigré Peyronenq et chez Malroux, "ces arbres dont la beauté les aurait fait respecter d'une armée barbare" (18 Mars) ; 22. Le procureur de la commune informe le Conseil que "presque toutes les campagnes voisines sont en insurrection" (24 Mars 1792) ; Arrêté concernant l'émission de billets de confiance, vu la disette de numéraire (17 Juillet) ; 23. Nomination de 4 électeurs, avec indication des professions (26 Août) ; Déclaration par le percepteur Ginalhac de son départ pour l'Espagne (7 Septembre) (Le 10 Juin, il avait été dénoncé pour avoir fait entendre aux habitants qu'ils avaient été lésés dans la répartition des impôts) ; Nouvelle émission de 6000 livres de billets de confiance, vu la rareté persistante du numéraire (23 Septembre 1792) ; Renouvellement de la municipalité (20 Octobre ; Antoine Chaule élu maire) ; Conformément à la loi, on décide que les séances du Conseil seront publiques (27 Octobre) ; 23-24. Renouvellement du juge de paix (28 0ctobre-l4 Novembre) ; 24. Contribution mobilière : "les 2/3 des contribuables sont dans l'impossibilité de l'acquitter". D'où pétition au district, demande de réduction à zéro de 72 cotes (6 Janvier 1793) ; 25-26. Au sujet des difficultés survenues pour l'élection du juge de paix (23-27 Novembre 1792) ; 26. Un membre observe "qu'on ne peut se dissimuler qu'il y a dans l'étendue du canton des ennemis du bien public qui cherchent à y mettre le trouble,... qu'un curé constitutionnel a été assassiné le 25 Décembre, qu'un citoyen vertueux a été empoisonné au sein de sa famille, que la rumeur publique a attribué ce crime au fanatisme et aux impulsions des ennemis de la Révolution..." (27 Novembre 1792) ; 28. Prix du setier de seigle (5 Avril 1792) ; Refus de certificat de civisme à Galtayries, secrétaire au Ministère de la Guerre, absent depuis 1758 (23 Avril) ; Certificat de civisme pour Joseph Palis, chirurgien à Brest (19 Juillet) ; Incinération d'une partie des billets de confiance émis par la municipalité : pour 2 8l0 livres (16 Août 1792) ; Certificat de civisme à Bernard Picard, ex-professeur au Collège d'Aurillac (29 Août) ; 29. Lecture faite de la loi qui maintient les anciens marchés, on priera le district de Figeac de faire exécuter la loi par les communes, dont celle de Figeac, qui approvisionnaient autrefois le marché de Maurs (2 Frimaire An II) ; 30. Réunion générale des habitants, conformément à ce qui a été fait dans les autres communes, au sujet du culte public et pour déférer au désir du plus grand nombre ; tous veulent la continuation du culte catholique (9 Pluviôse An II) ; Antoine Loureyt élu maire (23 Pluviôse) ; 33. Chaule nommé maire (6 Fructidor An III) ; "Déclaration par Glanes et Picard, prêtres de la religion catholique en la communion du pape, et de Marie-Claude Ruffo, évêque de Saint-Flour, leur légitime pasteur, qu'ils veulent exercer leurs fonctions en cette commune ; dont acte" (10 Fructidor An III) ; Prix des grains (3 Vendémiaire An IV) ; 35. Les membres n'ayant pu se rendre en nombre à cause du débordement des eaux, on renvoie la séance (21 Pluviôse) ; 36. On arrête de réclamer au département les subsistances nécessaires aux prisonniers anglais stationnés dans ce canton (20 Ventôse) ; Arrêté pour réformer l'abus de la négligence de l'enseignement dans ce canton et établir 6 écoles publiques à cet effet (Idem) ; 38. L'administration est d'avis que la maison de Boisset vendue comme bien national et réclamée par Marie Revel "lui appartient comme appartenant à son oncle Henry, curé" (6-10 Thermidor An IV) ; Augmentation, après discussion, du prix de la journée de travail (10 Thermidor-10 Fructidor) ; 39. Fixation du prix de la journée de travail pour les maçons et pour les manœuvres (1er Vendémiaire An V) ; 40. Mesures prises, conformément à une lettre du ministre de la guerre, pour prévenir les désertions, de plus en plus fréquentes (30 Nivôse)
42-45. Sur les troubles du 5 Janvier 1790 à Maurs et dans le canton (assassinats, expulsions de domiciles, pillages) ; 42-43. Copie d'une lettre du grand-prévôt de la maréchaussée d'Auvergne au commandant de la province (Riom, 23 Janvier) : "... Le peuple des villes et celui des campagnes sont au moment de faire cause commune, avec d'autant plus de facilité que tout est en armes et que l'imposition des privilégiés devient un prétexte auquel les habitants de la campagne ajoutent les prétentions de la fin de non-recevoir sur les cens et rentes" ; 43-45. Copie d'un procès-verbal de la maréchaussée (5 Janvier)
46-60. Copie des Archives départementales, série Q (1 cahier) ; 48-50. Enquête de la municipalité au monastère Saint-Pierre de Maurs (10-11 Mai 1790) ; 46. Noms et qualités des religieux ; 47. Affectation des biens du monastère ; 48-49. Liste des objets mobiliers de l'église ; 50-54. Vente des cens perçus par les ci-devant abbé, monastère, prêtres de la communauté de Maurs et évêque de Clermont et de certains biens ecclésiastiques immobiliers sis dans la commune de Maurs, avec indication des prix et des nom et profession des acquéreurs (13 Avril 1791-22 Prairial An III) ; 52. Acquisition, par Basile Carrier, d'un champ de la Marche (9 Décembre 1791) ; 52-53. Acquisition, par Bernard Capmau, expert, d'une chapelle en ruines dite de Saint-Georges et du terrain joignant où était autrefois le cloître des Bénédictins (Idem) ; 55-56. Liste des objets mobiliers de l'église de Maurs (27-28 Germinal An II) ; 57. Biens immobiliers provenant de l'hôpital de Maurs baillés à ferme, avec indication des prix (2 Nivôse An III) ; Estimation des bâtiments formant la ci-devant église paroissiale de Maurs (28 Prairial An IV) ; 58-60. Le domaine de Cammay (Saint-Santin-de-Maurs), dotation de l'école de Maurs (1731-An IV) ; 58. Bail à ferme de ce domaine légué à la ville, les fonds en provenant devant être employés à l'éducation et à l'instruction de la jeunesse, conformément au testament de Michel Marcenac, curé de Saint-Etienne, du 19 Décembre 1731 (26 Prairial An III) ; Projet d'acquisition par Antoine Palis, secrétaire général du département, du domaine de Cammay, de la vieille église de Maurs, de la salle du ci-devant bailliage de Vic et de la cure de Saint-Etienne-de-Maurs et de ses dépendances ; versement d'acomptes (23 Floréal - 6 Prairial an IV) ; 59. Prix du domaine de Cammay, estimation d'experts (26 Prairial) ; Oppositions à la vente (4 Messidor) ; suit extrait du testament du 19 Décembre 1731.

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 138

Inventaire d'archives :