Document d'archives : Deuxième journée de travail sur la politique industrielle de la France
Face 1 :Rapport des 10 commissions réunies la veille ....

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Archives nationales

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Deuxième journée de travail sur la politique industrielle de la France
Face 1  :Rapport des 10 commissions réunies la veille . Le Président de séance demande à chaque rapporteur une synthèse des débats et un complément d'information des présidents de commission.
Commission n° 1  :Panorama international de l'économie et de l'industrie (M. FARHI, Rapporteur)
La guerre économique mondiale nécessiste un resserrement Etat / industrie.
5 questions sur :
* Le mouvement technologique
* Les conditions minima au développement des nouvelles technologies
* Le choix des domaines compétitifs
* La mobilisaton des Français et des travailleurs
* La dimension internationale pour l'industrie française, les réponses décentralisées
Commission n° 2  :Bilan de la crise industrielle en France
(M. WORMS, Président de la commission - Rapporteurs : MM. STOFFAES et MAZIE pour la synthèse des débats)
* Ajustement sectoriel de l'industrie française face à la crise
* Environnement et problèmes horizontaux
Consensus  :
* Ensemble du diagnostic sectoriel contracté
* Nécessité d'une grande coopération européenne
* Importance de l'innovation sociale
* Investissement
Divergences  :
* Part des différents acteurs dans les difficultés du passé
* Rôle de l'Etat dans le passsé et le futur
* Stratégie de spécialisation
* La France et son industrie
Commission n° 3  :La synergie Recherche / Industrie
(M. MORDCHELLES-REGNIER, Rapporteur)
* Diffusion de la technologie
* Le structurel et la thématique
* Recherche normative et exploratoire
* Le culturel
Commission n° 4  :Appareil de formation / Industrie
(M. DELAVERGNE, Rapporteur)
* Construction de nouveaux rapports sociaux
Face 2  : Appareil de formation / Industrie (suite) :
Propositions autour de deux questions portant sur :
* La prise en compte, par les entreprises, de la formation comme élément essentiel constitutif de leur développement
* Le système éducatif et son évolution vers une intégration plus poussée de la technologie et vers une ouverture plus grande au système industriel
Commission n° 5  :Voie du financement
(M. SAINT-BEAER, Président de la commission - M. GREBINE, Rapporteur)
Consensus de la commission :
- La stimulation de l'économie indispensable pour fournir un environnement favorable aux entreprises
- La faiblesse de l'investissement industriel.
* 5 types de mesure :
- clarifier et simplifier les marchés financiers
- détaxation des dividendes réinvestis
- détaxation progressive des revenus des ménages réinvestis
- holding des PME
- décentraliser le crédit
* Les modalités :
- crédits bancaires
- déficit budgétaire
- Banque nationale d'investissement
* Les aides
* Les dépenses publiques
* La macroéconomie
* Les acteurs
* Les mécanismes
Commission n° 6  :Rôle moteur du secteur public industriel
(M. SAUZAY, Rapporteur)
* Nature
* Missions
* Poids de l'économie française
* Enjeux liés à la restructuration du tissu industriel
* Classification des tâches du secteur industriel
- assainissement urgent
- reconquêtes difficiles
- paris à long terme
- renforcement industriel
- poursuite des perçées technologiques
* Secteur public / secteur privé
* Rapports Etat / entreprises publiques
Commission n° 7  :PMI et développement régional
(M. CHAVANNES, Président de la commission - M. COULIER, Rapporteur)
* Attente des collectivités nationales, régionales et locales des entreprises

Identifiant de l'unité documentaire :

19960178/1-19960178/5 - 19960178/2
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