Document d'archives : Contentieux de Capitation. - Perception de l'imposition sur les employés de la ferme : procédures (1787-1789). Contentieux de...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Loire

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Contentieux de Capitation. - Perception de l'imposition sur les employés de la ferme : procédures (1787-1789). Contentieux de Vingtièmes. - Assiette de l'imposition : procédures contre Antoine Johanny et Robert de Colin des Roys (1781-1788), contre le baron de Saint-Haond (1764-1791).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 C 2031