Document d'archives : Direction du patrimoine (DP).
Suivi administratif et juridique : notes, tableau ; projet de loi ; archéologie : notes, projet...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Direction du patrimoine (DP).
Suivi administratif et juridique : notes, tableau ; projet de loi ; archéologie : notes, projet de loi ; questions patrimoniales : notes, projet de loi, tableaux budgétaires, comptes rendus de réunion, discours, bilan des actions internationales de la DP, dossier de l'association jeunesse et patrimoine ; caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS) : notes, tableaux, projets de décret, compte rendu de réunion.

Identifiant de l'unité documentaire :

20040185/1-20040185/59 - 20040185/22