Document d'archives : Personnel judiciaire.

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
Choix, désignation et installation de membres du tribunal de Mauriac même, retraites : correspondance, procès-verbaux d'installation, listes de candidats et fiches individuelles de candidats et de magistrats en fonction (carrière antérieure, fortune, position familiale et sociale).

Identifiant de l'unité documentaire :

19 J 32-3

Description physique :

Description physique: 60 pièces papier

Observations :

Commentaire
Y compris les installations successives du tribunal lui-même, en l'an VIII, 1811 et 1816.

Nom de lieu :

Sujet :