Document d'archives : Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant...

Institution de conservation :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d’Azur - Service des archives

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Règlement du conflit entre l'évêque Aimon III de Provana, le chapitre et les syndics : la ville est dispensée des dîmes moyennant un rachat de 120 florins par an. Approbation par l'évêque, le 14 janvier 1460 et le Grand Conseil, le 22 janvier 1460

Identifiant de l'unité documentaire :

GG 3-3

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments: 2 pièces

Support: Parchemin

Dimensions: 103 x 50 cm

Organisation :