Document d'archives : Notes intéressant le Cantal sous la Révolution, le Consulat et l'Empire

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
1-12. Commune de Marcolès (1 cahier) ; 1. Revenus de la cure, d'après la déclaration de Jean-Guy Deconte, curé de Marcolès, faite devant la municipalité, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 13 Novembre 1789 (11 Février 1790) ; 1-2. Revenus attachés à la communauté des prêtres, d'après la déclaration de ces derniers (13 Février) ; 3. Revenus de la chapellenie de Nozières, d'après la déclaration de Jean Gladines, vicaire de Marcolès (13 Février) ; "Les officiers municipaux, instruits que les électeurs d'Aurillac, de Mauriac et de Murat, réunis à Saint-Flour en assemblée générale, avaient été menacés par les électeurs de Saint-Flour, qu'ils n'avaient pu délibérer librement, que le commandant de la garde nationale était entré dans la salle de réunion avec les armes nues et hautes... demandent que la réunion du département soit définitivement fixée à Aurillac" (4 Juillet 1790) ; 4. Prestation de serment des susdits curé et vicaire (11 Février 1791) ; 5. Pierre Navarre, ci-devant curé de Labesserette, déclare devant la municipalité vouloir se retirer en Espagne (13 Septembre 1792) ; 6. Objets mobiliers Inventoriés par la municipalité dans l'église et dans un oratoire particulier séparé de l'église et appelé chapelle de Saint-Eutrope (18 Octobre 1792) ; 6 bis. Copie de l'acte de baptême de Pierre-Jean de Méallet, fils de Louis de Méallet et d'Anne Gautier, du l6 Juin 1732 ; 7. Mise en état d'arrestation dans leur maison de Louis Méallet père et de Louis Méallet fils, comme père et frère d'émigrés, et d'un grand nombre de personnes comme suspectes (26 Mai 1793) ; Claude Dangeny, vicaire, est nommé membre du Comité de surveillance de Marcolès, chargé de dénoncer tous les suspects (26 Mai) ; 9. "François-Louis Méallet et Laroche, son épouse, présentent à la commune un extrait du jugement portant leur mise en liberté, signé par Hébrard, président du tribunal criminel" (26 Ventôse An II) ; Mesures de police pour faire observer le décadi, "que personne ne voulait accepter" (9 Thermidor An II) ; 10. Rétractation du serment civique faite par Jean-Guy Deconte, ci-devant curé de Marcolès (30 Messidor An III) ; 10-11. Un membre de la municipalité déclare que, le 3 Messidor, un ministre du culte catholique célébrait publiquement la messe dans l'église, sans avoir satisfait à la loi du 11 Prairial An III, que sur ses observations le ministre avait répondu que "le peuple l'exigeait", qu'il avait célébré de nouveau la messe le lendemain, mais que, attendu les cris du peuple, pour ne pas occasionner d'émeute, il s'était contenté de dresser procès-verbal (15 Thermidor An III) ; 11. Le conseil municipal expose qu'il a demandé à plusieurs reprises à la Constituante, à la Convention, à l'administration du département que Marcolès fut érigé en canton, se fondant sur un certain nombre de considérations (indiquées) (10 Prairial An X)
13-31. Correspondance reçue et correspondance envoyée par la municipalité de Salers (Copies et analyses des archives de Salers, 1 cahier) ; 13. Remerciements de la municipalité de Murat "pour les témoignages fondés et soutenus que MM les députés de votre ville ont constamment rendus à l'Assemblée nationale sur la nécessité d'un 4ème district dans le haut pays d'Auvergne et sur la fixation d'icelui dans nos murs comme étant le lieu le plus propre et le plus commode pour les habitants de cette partie..." (17 Février 1790, copie) ; 20. Lettre de la Société des amis de la Constitution d'Aurillac (29 Janvier 1791, copie). "... Pour vous que l'orgueil et l'intérêt n'aveuglent pas,... vous ne penserez pas qu'on attaque la religion lorsqu'on rend à la Nation le droit de choisir les évêques qui étaient nommés par le Roi, et les curés, qui, dans plusieurs endroits, étaient nommés par les seigneurs ; enfin vous ne croirez jamais qu'on veuille détruire la religion lorsqu'on paie si généreusement ses ministres..." ; 24. Lettre circulaire de la municipalité de Salers au juge de paix du canton de ... (30 Novembre 1791, copie). Instruite des "démarches ambitieuses" de la ville de Mauriac en vue de la translation dans ses murs du tribunal fixé à Salers par décrets des 28 Janvier et 23 Août 1790, la municipalité demande au juge de paix de "détromper tous ceux qu'on aurait pu surprendre à cette occasion", "l'intérêt général réclamant pour tous les administrés que les pouvoirs soient divisés si on veut éviter un nouveau despotisme..." ; 29. Lettre circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Mauriac au maire de Salers (31 Août 1809, copie). Le préfet lui a annoncé l'arrivée dans le département d'environ 200 prisonniers autrichiens destinés à être répartis comme travailleurs chez les particuliers ; 29-30. Le même au même (19 Mars 1810, extrait). "M. le comte Dumas, directeur général de la Conscription militaire, remarque que le Cantal est un des départements où se trouve le plus grand nombre de réfractaires et annonce qu'il est dans la ferme intention d'anéantir entièrement cet esprit de rébellion... Il appelle tous les fonctionnaires publics à concourir de tout leur zèle à l'accomplissement de ce dessein..." ; 30-31. Le préfet Riou à ses administrés (28 Floréal An XIII, 18 Mai 1805 ; copie d'affiche). "... Je vois avec douleur que dans ce département la levée des conscrits se fait difficilement et qu'elle éprouve dans certains endroits une criminelle résistance..." En conséquence, "pour remplir les ordres de Sa Majesté et conformément aux instructions du ministre de la Guerre", le préfet arrête que des garnisaires iront s'installer chez les parents des réfractaires
32-39. Fêtes révolutionnaires à Aurillac : programme (copies, 1 cahier) ; 32-35. Fête de la Fraternité (20 Germinal An III) ; 36-39. Fête du 14 Juillet (25 Messidor An VIII)
40-57. Correspondance active du commissaire du Directoire près l'administration centrale du département (Floréal An V - Germinal An VIII ; copies et analyses des Archives départementales, ancien L 288 devenu partiellement L 102). Nombreuses lettres à des municipalités pour leur notifier la radiation de prêtres insermentés et autres personnes de la liste des émigrés ; 45. Au ministre de la Police (15 Fructidor An V, analyse). Le commissaire accuse réception au ministre de sa lettre du 6 "relative à la protection scandaleuse que trouvent les émigrés dans plusieurs administrations du département. Il peut certifier que l'administration du Cantal a mis constamment le zèle le plus actif à faire exécuter les lois de l'émigration. Aussi la plupart des émigrés du département, convaincus de ses principes sincères ainsi que de ceux des administrations municipales, se sont adressées aux autorités de d'autres départements, notamment du Rhône, pour obtenir des certificats de résidence et de radiation provisoires. L'administration, au surplus, examinera avec le plus grand soin la légitimité des demandes. Etc." ; 46. Au ministre de l'Intérieur (5 Brumaire An VI, analyse). "L'esprit public avait été généralement corrompu par les prêtres réfractaires ; mais, depuis le 18 Fructidor,... l'esprit républicain reprend vigueur. La majeure partie des prêtres fanatiques étant portés sur la liste des émigrés ont quitté le territoire, les autres s'abstiennent de tout exercice du culte, et le peu d'intérêt que témoignent pour leur sort les citoyens des campagnes fait espérer que les citoyens égarés par leurs manœuvres rentreront dans leur devoir. Etc." ; Au commissaire du canton d'Aurillac (24 Brumaire An VI, analyse). Au sujet d'une lettre du 7 Septembre 1797 signée Nanette Revelhac, adressée au citoyen Revelhac, son frère, à Madrid ; Au ministre de la Police (21 Primaire An VI, analyse). Renseignements sur quelques membres de la famille Revelhac ; 47. Au ministre de la Police (14 Nivose An VI, analyse). "Les prêtres réfractaires qui, après Fructidor, avaient eu soin de se cacher, recommencent leurs manœuvres liberticides. Il serait sans doute urgent de purger la société de ces ennemis inconciliables, mais, par suite de leurs séductions fanatiques, ils sont si bien servis que d'une part on ne peut découvrir leurs asiles et de l'autre ils sont toujours prévenus des mouvements de la gendarmerie, d'ailleurs insuffisante..." ; 48. Au commissaire de Saint-Cernin (7 Germinal An VI, analyse). Ordre de faire enlever une grande croix de fer, qui subsiste sur la place du chef-lieu, en infraction à la loi, et de prendre les mesures "qui puissent prévenir tout trouble que les fanatiques pourraient occasionner à ce sujet" ; 49. Au commissaire de Pleaux (22 Messidor An VI, analyse), relativement à une lettre du 29 Avril 1798, adressée d'Espagne à un Gineste, de Chamayrac (Barriac) (Cf. ci-dessous, 50) ; Au ministre de l'Intérieur (13 Vendémiaire An VII, analyse). La démission du commissaire de Condat désorganise le canton, "car il est impossible de présenter un sujet digne de remplir cette place", dans un canton où les cultivateurs savent tout au plus signer et où les ex-nobles, parents d'émigrés, seuls à avoir quelques lumières, sont connus pour leur aversion à l'égard des institutions républicaines ; 50. Au ministre de la Police (2 Primaire An VII, copie). Le Gineste dont il a été question ci-dessus (49) est "un père de famille qui est allé en Espagne depuis plus de deux mois pour y continuer un commerce qu'il y fait depuis longtemps" ; Au même (28 Pluviôse An VII, analyse), relativement à une lettre datée d'Espagne du 10 Août 1798, signée Gineste et Borne, adressée à Gineste, à Laudiez (Loudiès, commune de Pleaux) (Cf. ci-dessus, 49) ; 51. Au ministre de l'Intérieur (5e jour complémentaire de l'An VII, copie), en réponse à sa lettre du 29 Fructidor relative à "une foule de prêtres réfractaires... qui, par leurs doctrines contre-révolutionnaires, empoisonnent l'esprit public dans ce département". Quelles sont les causes de cette situation ? "D'abord la réaction anti-fructidorienne, dont l'influence a laissé bien des traces funestes à la prospérité publique ; ensuite se sont présentés les officiers de santé qui pour de l'or ont tout sacrifié : honneur, liberté et patrie ; enfin l'administration, faute de fonds, n'a pu fixer dans le chef-lieu une maison de réclusion pour contenir ces réfractaires ... Si l'esprit public est mort, si la loi est sans exécution, si les contributions sont arriérées, si les réquisitionnaires et les conscrits se refusent à s'enrôler, si le peuple est trompé, en voilà la cause…"
58-73. Extraits copiés des procès-verbaux des séances de l'administration centrale du département du 26 Floréal An VI au 16 Germinal An VIII (Arch. départementales, anciens L 160 et 161 devenus L 34 et 35 ; 1 cahier). Il s'agit, essentiellement, de visites domiciliaires chez les "suspects" et d'arrestations, notamment de prêtres réfractaires
74-141. Cotes des Archives nationales concernant le Cantal sous la Révolution, le Consulat et l'Empire.

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 215

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: Cahiers mixtes