Document d'archives : Ordonnances, décrets, arrêtés, correspondance administrative intéressant le Cantal

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Archives départementales du Cantal

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1-19. 1815 (1er Février - 15 Décembre) ; 1. Le préfet Lachadenède propose Ferdinand Richard, chef de bureau, pour remplacer le secrétaire général, Palis, décédé (Au Ministre, 1er Février) ; 1-2. Le préfet Lesseps expose au ministre les inconvénients pour le baron Perret, ancien député du Cantal, de la nomination de Daltan-Dampierre à la sous-préfecture de l'arrondissement d'Aurillac ; titres du baron Perret (23 Juin) ; 2. Le préfet Lesseps nomme Jean-Baptiste Perret sous-préfet de l'arrondissement d'Aurillac, Louis-Henry-Guy Delom-Lalaubie maire et Pierre-François Courbaize adjoint d'Aurillac (20 Mai) ; 3. Remplacement provisoire de Mannier, sous-préfet d'Aurillac démissionnaire, par Delolm-Lalaubie (12 Mai) ; 3-5. Remplacement provisoire de Lalo, sous-préfet de Mauriac, par Viel (5 Juin) ; 6. Le préfet Lesseps nomme Grasset, maire de Mauriac, sous-préfet par intérim et Dominique Mirande, adjoint, maire provisoire (10 Juin) ; 6-10. Le préfet Lesseps annule plusieurs nominations de maires, remplace des démissionnaires, etc. (10-21 Juin) ; 10. Il accuse réception au ministre de la circulaire du 26 Mai, confiant aux préfets le travail des commissaires extraordinaires relatif aux maires et adjoints (5 Juin) ; 10-11. Le même réclame aux sous-préfets le résultat des nominations qu'ils ont faites (5 Juin) ; 11. Besse (Germain-Pierre), doyen d'âge des conseillers de préfecture, est nommé pour remplir les fonctions de préfet en attendant l'arrivée du nouveau préfet, Locard (23 Juillet) ; 11-12. Besse demande la place de secrétaire général (2 Février) ; 12. Le préfet Locard au ministre, relativement aux nominations de d'Anterroche comme sous-préfet de Saint-Flour, de Brieude comme secrétaire général provisoire, de Le Terme comme secrétaire général ; ce dernier serait plus utile à Murat, pour remplacer Chabanon, qui "ne peut rester plus longtemps sous-préfet" (18 et 21 Août) ; 13-19. Mutations, révocations de maires et d'adjoints (arrêtés du préfet Locard, 17 Juillet - 15 Décembre)
20-24. Empire : le préfet au ministre, relativement aux mises en jugement de maires prévenus de délits en matière de conscription (29 Janvier - 15 Août 1812)
24-26. 2e Restauration : municipalités d'Aurillac et de Saint-Flour : propositions du préfet Locard pour leur renouvellement (27 Mars 18l6, brèves notices individuelles)
27-28. Révolution : deux lettres de Bô, représentant du peuple dans les départements du Cantal et du Lot, au Comité de salut public (Mauriac, 6 Pluviôse An II). "L'esprit public est très éloigné de la Révolution dans le district de Mauriac ; l'apathie et l'ignorance sont l'élément des citoyens qui le composent... La faiblesse plutôt que le crime des autorités constituées exige des destitutions... Je ne puis vous laisser ignorer les abus et les inconvénients qui résultent de l'inexécution de la loi du maximum, et je ne vois de remède que dans une loi générale, qui est annoncée depuis quelque temps et réclamée justement par le peuple. Chaque district a fixé ses denrées à des prix si différents qu'il n'y a plus aucun rapport. Chaque commune se permet de changer ces prix pour attirer les marchandises, qui en général manquent presque partout. Une nouvelle aristocratie rurale, enrichie depuis trois ans par les bienfaits de la Révolution et par la vente exorbitante de ses denrées, refuse entièrement au peuple des villes le superflu des provisions qu'elle accueille... Ce qui décide ainsi les cultivateurs à priver les villes de l'excédent de leurs denrées, c'est qu'on les astreint régulièrement à la loi du maximum et que l'on ne l'observe pas avec eux lorsqu'ils veulent échanger le produit de leurs denrées avec quelques marchandises... "
29-36. Consulat-Empire (An VIII-1813) ; 29-30. Réclamation de Pierre Bertrand, officier de santé, afin d'être inscrit sur la liste des notabilités du département (An X, état des services) ; 30-31. Arrêtés de nomination des membres des tribunaux (30 Floréal An VIII) ; 30. Tribunal criminel du département, séant à Saint-Flour ; Tribunal civil d'Aurillac ; Tribunal civil de Saint-Flour ; 31. Tribunal civil de Murat ; Tribunal civil de Mauriac ; Tribunal d'appel de Riom ; 31. Liste des membres du tribunal criminel du département, séant à Saint-Flour (s. d.) ; 32. Liste des membres du tribunal civil de Saint-Flour (s. d.) ; 32. Liste des membres du tribunal civil de Saint-Flour (s. d.) ; 33. Notices individuelles : Delolm-Lalaubie (Louis-Henry-Guy), adjoint au maire d'Aurillac (Messidor An VIII) ; Marmontel (Pierre), membre du Conseil d'arrondissement d'Aurillac (An VIII) ; Boudier (Jean-Hilarion), idem (1807) ; Geneste (Jean-Baptiste), idem (1810) ; 33-34. Le préfet Riou accuse réception au ministre des nominations de Chabanon et de Bertrand comme sous-préfets, respectivement à Saint-Flour et à Murat (3 Floréal An VIII) ; 34. Le même envoie la démission de Destaing, président du tribunal de l'arrondissement d'Aurillac, de la place d'adjoint au maire d'Aurillac et propose pour le remplacer Delolm-Lalaubie, médecin à Aurillac (18 Prairial An VIII) ; 34-35. Le même envoie au ministre, en la lui recommandant, une lettre du maire d'Aurillac, Abadie (6 Floréal An VIII) ; 35. Décret de nomination de membres des Conseils municipaux d'Aurillac et de Saint-Flour, avec indication des professions (12 Floréal An XIII) ; 35-36. Liste des candidats présentés par le préfet Riou pour remplir des places vacantes dans les Conseils d'arrondissement d'Aurillac et de Saint-Flour, avec les professions (11 Mai 1810) ; 36. Décret nommant deux conseillers municipaux à Aurillac (31 Août 1810) ; Notice sur Louis Delzorts-Labarthe, juge au tribunal d'Aurillac, installé comme conseiller de l'arrondissement d'Aurillac le 26 Avril 1813 ; Note sur Abadie, "maire d'Aurillac depuis 10 ans" (1810)
37. Monarchie de Juillet : lettres de démission d'Hippolyte Parieu et de J. F. Charmes des fonctions de maire et d'adjoint d'Aurillac (13 Août et 29 Juillet 1833)
37-38. Révolution : après avoir relaté des incidents aux barrières pour la perception de la taxe d'entretien des routes, le commissaire du Directoire près l'administration centrale du département, A. -D. Chabanon, propose au choix du ministre une liste de citoyens, en remplacement des sept officiers municipaux composant l'administration municipale d'Aurillac, tous destitués (8 Thermidor An VI, indication des professions)
39. 1ère Restauration : Conseils d'arrondissement d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour : liste de candidats proposés par le préfet Lachadenède pour des places vacantes (22 Septembre 1814, mention des professions)
40-42. Empire : Conseil général du Cantal, et Conseil d'arrondissement de Mauriac (1813) ; 40. Au Conseil général, le préfet Lachadenède désire faire remplacer Bonnefons, décédé, par Salvage, ex-législateur, et Delzons, membre du Corps législatif, par Vaissière, vice-président du tribunal de Saint-Flour (7 Août) ; 40-42. Liste de candidats indiqués par le préfet pour des places vacantes dans des Conseils administratifs (24 Juillet, avec les professions) ; 41. Conseil général ; 41-42. Conseil d'arrondissement de Mauriac
42-47. 2e Restauration : Conseil d'arrondissement et maire d'Aurillac (4820-1829) ; 42-44. Liste de candidats présentés par le préfet pour remplir les places vacantes au Conseil d'arrondissements d'Aurillac, avec les professions ; ordonnances de nomination (1828-1829) ; 44-45. Idem (1826) ; 45-46. Idem (1820) ; 46-47. Le député Croizet (14 Janvier 1829) recommande Hippolyte Parieu au ministre pour succéder, comme maire d'Aurillac, à Delolm de Lalaubie, décédé le 11 Janvier
47-50. Monarchie de Juillet : Conseil d'arrondissement et municipalité d'Aurillac (1832-1833 et s, d.) ; 47-49. Listes de candidats au Conseil d'arrondissement, avec les professions ; ordonnances de nomination (1832-1833) ; 50. Liste des conseillers municipaux dressée d'après le nombre des voix obtenues par chacun d'eux dans les quatre sections électorales, avec indication des professions (s.d. ; en tête : Hippolyte Parieu, maire, âgé de 40 ans ; Charmes, notaire, âgé de 46 ans)
51-64. Révolution - Monarchie de Juillet (An VI - 1835) : ordonnances, arrêtés, correspondance : nomenclature et brèves analyses (par communes) (Arch, Nat, ; F 16 11, carton 5) ; 51. Alleuze (1821-1822) ; Proposition de révoquer le maire (30 Décembre 1822) ; Le sous-préfet de Saint-Flour demande la révocation du maire pour fait d'insubordination envers l'autorité supérieure (30 Septembre) ; Rapport du préfet sur un attroupement séditieux à Alleuze (12 Mars) ; Anglards (An XI et 1829-1830) ; Proposition de révoquer le citoyen Pebrel, maire, et rapport au ministre sur ce sujet (18 Fructidor An XI) ; 52. Apchon (1816 et 1835) ; Arrêté (non analysé) du ministre de l'Intérieur concernant le maire (Septembre 1816) ; Le ministre de l'Intérieur remercie le préfet des renseignements donnés sur le maire (24 Août. 1835) ; Arnac (An VIII - 1807) ; Proposition de destituer le sieur Lombard, adjoint (19 Juin 1806) ; Le préfet au ministre (11 Avril 1806) : suspension de l'adjoint à la mairie "en raison des mauvais traitements qu'il fait éprouver aux fonctionnaires publics, et notamment au maire, qu'il s'est permis de maltraiter publiquement à coup de fouet" ; Proposition de révoquer le maire, "comme (mot Illisible) des ennemis de la République" (4 Vendémiaire An IX) ; Arrêté ministériel révoquant le maire (19 Brumaire) ; Envoi au ministre d'un arrêté préfectoral portant réintégration du maire et des deux adjoints (14 Février 1807) ; 53. Thiézac (1807) ; Le préfet au ministre (14 Février) : envoi d'un arrêté portant qu'il n'y a pas lieu de mettre le maire en jugement ; Avis de l'autorisation demandée de poursuivre le maire pour avoir voulu soustraire au service militaire un conscrit de l'An XIII (7 Janvier) ; Thiézac, Arnac et Pailherols : le préfet au ministre (22 Thermidor An XIII, 10 Août 1805) : suspension du maire de Thiézac et des adjoints d'Arnac et de Pailherols, "le maire pour cause de négligence à remplir ses fonctions et aussi comme prévenu avec les adjoints d'avoir délivré des certificats de domicile à des jeunes gens étrangers au département qui se présentaient pour partir en remplacement des conscrits désignés" ; Arpajon (Mai-Septembre 1828) ; Le ministre au préfet (18 Juillet) : demande de renseignements sur une réclamation relative à la vente d'une partie des biens communaux ; 53-63. Aurillac (An VI-1833) : analyses succinctes et ne donnant généralement pas de précisions ; 59. Rapport du ministre au Directoire : "destitution et dénonciation au directeur du Jury de tous les membres, à l'exception du citoyen Guitard, de l'administration municipale d'Aurillac, comme complices des délits commis dans cette commune le 6 Thermidor (27 Fructidor An VI) ; Destitution de l'administration municipale d'Aurillac (22 Thermidor An VII) ; 63. Ayrens (Ventose-Germinal An VII) ; Le ministre aux administrateurs du département (11 Germinal) : envoi d'un arrêté prononçant, notamment, la suspension des agents et adjoints municipaux ; Bassignac (Février-Octobre 1823) : au sujet de la conduite du sieur Besson, conseiller municipal ; Bournoncles (Février-Mars 1816) ; révocation et remplacement du sieur Bigot, adjoint ; 64. Brageac (Juin-Juillet 1822) : suspension et remplacement du sieur Diernat, maire ; Bredons (Janvier-Août 1828) : plainte et poursuites contre le sieur Pichot, maire ; Brezons (Juin-Septembre 1808) : suspension du sieur Coulze, maire, "à raison des concussions et abus de pouvoir qu'il est présumé d'avoir commis dans l'exercice de ses fonctions"
65. Sans date ; Conseil d'arrondissement d'Aurillac : membres sortants, candidats qui méritent la préférence pour les remplacer ; Révolution (An V) : Abadie, commissaire du Directoire, et J, Guitard, administrateur provisoire du département, aux représentants du Cantal au Corps législatif (13 Vendémiaire) : au sujet d'une dénonciation, adressée au ministre de la police, contre eux et quelques autres fonctionnaires publics du département ; Consulat (An VIII et An XI) ; Notices sur Louis-Henri-Guy Delolm de Lalaubie et Jean-Baptiste Perret, adjoints au maire d'Aurillac (Messidor et Germinal An VIII) ; Correspondance relative à une demande de destitution du citoyen Boudier, commissaire de police de la ville d'Aurillac (An XI)
66-70. Empire : municipalité d'Aurillac ; Conseils d'arrondissement d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour (An XIII-1812) ; 66. Le préfet indique au ministre 5 candidats pour remplir 5 places vacantes au Conseil municipal d'Aurillac (An XIII) ; Propositions du préfet Riou en vue de la nomination de 3 conseillers municipaux d'Aurillac (1807) ; 66-67. Nominations au Conseil d'arrondissement d'Aurillac (1810) ; 67. Nominations au Conseil d'arrondissement de Saint-Flour et à celui de Mauriac (1810) ; Nominations au Conseil municipal d'Aurillac (1810) ; 67-68. Liste des candidats, avec indication des professions, présentés par le préfet Riou pour remplir des places vacantes au Conseil municipal d'Aurillac (1810) ; 68-69. Abadie, maire d'Aurillac, demande au ministre une place de sous-préfet (21 Mai 1812, état des services). Suivent des lettres de recommandation, l'une signée du général "comte Milhaud" ; 69. Notice sur Delzorts-Labarthe, conseiller de l'arrondissement d'Aurillac (1812) ; 69-70. Notice sur Henri-Louis Delolm-Laforce, nommé membre du Conseil municipal d'Aurillac le Fructidor An XII, décédé en novembre 1811 (26 Novembre 1811)
70-74. 2e Restauration : Conseil municipal d'Aurillac (décembre 1815-1829) ; 70-71. Liste de candidats présentés par le préfet pour remplir des places vacantes, avec indication des professions (19 Janvier 1829) ; 71. Ordonnance de nomination de conseillers (13 Juin 1827) ; 71-72. Lettre de démission du conseiller Desaurière (7 Avril 1827) ; 72. Liste de candidats présentés par le préfet, avec indication des professions (31 Mai 1827) ; 73. Ordonnance de nomination de conseillers (9 Septembre 1818) ; Idem (24 Janvier 1816) ; 74. Liste de candidat présentés par le préfet, avec indication des professions (5 Janvier 1816) ; Le préfet Locard, qui a suspendu de leurs fonctions de conseillers les sieurs Desprats et Dejou, avocat, demande au ministre leur révocation définitive, "en raison de leur conduite privée autant que de leurs sentiments politiques" (18 Décembre 1815)
75. Monarchie de Juillet : liste des conseillers municipaux de la commune d'Aurillac, avec indication des professions (1er novembre 1834) ; Notice sur Jean Abadie, maire d'Aurillac
75-78. 2e Restauration : municipalité d'Aurillac (1823) ; 75. Ordonnance de nomination d'un adjoint et de six conseillers (26 Novembre) ; 76. Lettre du préfet Sers, qui envoie au ministre une liste de candidats pour remplir une place d'adjoint et six de conseillers (16 Novembre) ; 76-78. La liste précitée, avec indication des professions
78-79. Monarchie de Juillet : Conseil municipal d'Aurillac (1830) ; 78. Ordonnance de nomination de 7 conseillers, avec indication des professions (25 Octobre) ; Arrêté préfectoral nommant provisoirement 7 conseillers, avec indication des professions (13 Octobre) ; 79. Ordonnance de nomination de 4 conseillers, avec indication des professions (10 Octobre) ; 79. 1ère Restauration : Conseils d'arrondissement d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour : ordonnance de nomination d'un conseiller pour chaque arrondissement (4 Novembre 1814)
80. 2e Restauration : maires et adjoints d'Aurillac et de Saint-Flour à la nomination du Roi : candidats proposés par le préfet (renouvellement quinquennal de 1826)
81-83. 1er Empire : Conseil municipal et Conseil d'arrondissement de Saint-Flour (An XIII-1811) ; 81-82. Conseil municipal : vacance de 3 places, candidats proposés par le préfet (9-10 Ventôse An XIII) ; 82. Conseil d'arrondissement : décret de nomination d'un membre (21 Juin 1810) ; 82-83. Conseil municipal : nomination de 3 conseillers (16 Août 1811) ; liste de candidats proposés par le préfet, avec indication des professions (31 Décembre 1810)
84-87. 2e Restauration : Conseils municipaux d'Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Bonnac, Cussac, Maurines ; Conseil d'arrondissement de Saint-Flour (1816 et 1821) ; 84. Au sujet de la proposition du préfet de révoquer les sieurs Devèze, Roche et Chassang, conseillers municipaux d'Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour et Maurines, "ces trois fonctionnaires professant des principes absolument contraires aux intérêts du gouvernement" (Le chef du 2e Bureau, au ministre de l'Intérieur ; Paris, 27 Mai 1816) ; 84-85. Lettre du préfet Locard au ministre (9 Mal 1816) : il envoie une liste de candidats pour remplacer quelques membres des Conseils municipaux de plusieurs communes de l'arrondissement de Saint-Flour "que divers motifs, et spécialement une opinion politique peu favorable au gouvernement, rendent peu dignes des fonctions" (mention des professions, des noms des remplacés et des motifs des remplacements) ; 85. La liste précitée, concernant Alleuze, Cussac, Anglards, Bonnac, Maurines (Cf. 89) ; Ordonnance de nomination de deux membres du Conseil d'arrondissement de Saint-Flour (11 Avril 1821) ; 86. Liste de candidats présentés par le préfet pour remplir deux places vacantes audit Conseil ; 86-87. Lettre du préfet Sers au ministre (16 Mars 1821) : il indique deux candidats audit Conseil à qui il pense que "la préférence est due"
87-88. 1er Empire : Conseil d'arrondissement de Saint-Flour : notices sur quelques membres (An VIII-1813), avec indication des professions (les dates qui suivent les noms sont celles des installations) ; 87. Ponsonaille de Chassang (Antoine-Augustin) (1813) ; Lafont (Guillaume) (1807) ; Vigière (Jean-Baptiste) (Messidor An VIII) ; Dupré (Jean) (1813) ; Colrat (Jean-Baptiste) (1813) ; Daude fils (Jean-Joseph-Guillaume) (1813) ; 88. Dessauret (Pierre) aîné (1810) ; 88. Sans date : extrait de la liste des cent plus imposés de la ville de Saint-Flour : Bertrand (Pierre) († 1820) : 230 francs de contribution ; Bertrand (Antoine) : 84 francs de contribution ; Clavière (Joseph-François) : 50 francs de contribution ; Clavière (Joseph) : 40 francs de contribution ; Daude (Jean) : 1114 francs de contribution
89-94, 2e Restauration : Conseil d'arrondissement et Conseil municipal de Saint-Flour (1818-1824) ; 89. Double de 85 ; Ordonnance de nomination de Guillaume Lagarrigue, avocat, aux fonctions de membre du Conseil d'arrondissement, en remplacement du sieur Méjansac, démissionnaire (11 Mars l8l8) ; 90, Liste de trois candidats présentés au choix du Roi pour remplacer Méjansac, avec des observations sur chacun d'eux (14 Février 1818) ; 90-91. Ordonnance de nomination de 8 conseillers municipaux (28 Juillet 1824) ; 91-93. Liste des candidats présentés par le préfet pour remplir les 8 places vacantes au Conseil municipal, avec mention des professions (22 Juin 1824) ; 93, Ordonnance de nomination de 2 membres du Conseil d'arrondissement (11 Avril 1821) ; 94. Liste de candidats présentés par le préfet pour remplir les 2 places vacantes au Conseil d'arrondissement (16 Mars 1821)
94-97. Monarchie de Juillet : municipalité et Conseil d'arrondissement de Saint-Flour (1830 et 1832) ; 94-95. Ordonnance de nomination de 2 adjoints à la mairie (14 Novembre 1830) ; 95. Ordonnance de nomination de Henry (Guillaume-Alexis), avocat, comme maire, en remplacement de Falcon-Longevialle, démissionnaire (28 Septembre 1830) ; Candidats proposés par le préfet pour remplacer les 2 adjoints démissionnaires (19 Octobre 1830) ; Ordonnance de nomination de 3 membres du Conseil d'arrondissement (29 Décembre 1832) ; 96-97. Liste des candidats présentés par le préfet pour remplir 3 places vacantes au Conseil d'arrondissement avec indication des professions (18 Décembre 1832)
97-102. Révolution (An IV - An VII) ; 97. Les administrateurs municipaux du canton de Tanavelle au ministre de l'Intérieur (Tanavelle, 9 Thermidor An VII) : protestation contre la nomination par le Directoire, en qualité de commissaire près la justice de paix, du citoyen Andrieux, ex secrétaire de cette administration, qui "ne sait ni lire ni écrire" ; Réponse du ministre : les députés Bertrand et Clavière ont indiqué le citoyen Andrieux "comme méritant la confiance du Directoire par son patriotisme et par l'expérience qu'il s'est acquise dans les différentes places qu'il a successivement remplies" ; 97-99. Correspondance relative à des candidatures à la place précitée (Germinal-Prairial An VII) ; 99. Réponse du ministre de l'Intérieur, du 8 Germinal an IV, à la lettre analysée ci-dessous ; 99-100. Lettre adressée au Directoire par les représentants du Cantal au Corps législatif (30 Ventôse An IV) : ils recommandent, pour la place de président de l'administration municipale du canton de Mauriac, Jean-Baptiste Duclaux, et, pour celle de commissaire du Directoire près cette même administration, Antoine Delmas, tous les deux de Mauriac ; 100. Lettre de démission d'Henry Lalo de la place de commissaire du Directoire près l'administration municipale du canton de Mauriac (s.d.) ; 100-101. Lettre adressée au Directoire par les députés du Cantal (s.d,). "... Puisque cette mémorable journée (le 18 Fructidor An V) a sauvé la République, elle doit avoir aussi sauvé les républicains". Les députés se plaignent de menées des ennemis du peuple et du gouvernement, à Mauriac, et notamment de l'attitude du sieur Delmas, commissaire du Directoire près l'administration municipale du canton, "qui, dans une assemblée publique, a dit : "Président, Ordonnez, nous sommes prêts à prendre les armes contre ces coquins d'acquéreurs de biens nationaux". Demande que "ce mauvais citoyen" soit remplacé par le citoyen Drappeau ; 101-102. J.-B. Lacoste, ex-conventionnel, au ministre de l'Intérieur (26 Brumaire An VI). "Les citoyens de la commune de Mauriac, opprimés par leurs magistrats, vous les ont dénoncés et demandent avec instance leur destitution et leur remplacement". Coupables d'attentats politiques, les officiers municipaux et le commissaire national "ont beau se reposer sur la puissance du citoyen Duclaux, député au Conseil des Cinq-Cents, leur protecteur, et frère du président de l'administration, ils ne peuvent se soustraire au creuset de l'épuration.., "
102-103. Empire : Conseil d'arrondissement de Mauriac : notices sur quelques membres (Messidor An VIII-1813), avec indication des professions (les dates qui suivent les noms sont celles des installations) ; 102. Drappeau (Jean-François) (15 Messidor An VIII) ; Vialles-Lapanouse (Marc-Antoine) (15 Messidor An VIII) ; 102-103. Claux (Raymond) (1810) ; 103. Chabannes de Sauvat (Jean-François) (s.d.) ; Grasset (Pierre-Joseph) (26 Avril 1813)
103-107. 2e Restauration : Conseil d'arrondissement de Mauriac (1820-1827) ; 103. Nomination d'Antoine de Sartiges (17 Juillet 1820) ; 104, Candidats désignés par le préfet, avec indication des professions (24 Juin 1820) ; Nomination de François-Marie Bertrandy (28 Juillet 1824) ; Lettre du préfet Sers recommandant Bertrandy (10 Juillet 1824) ; 105. Liste des candidats présentés par le préfet pour remplir une place vacante au Conseil, avec indication des professions (17 Juillet 1824) : Nomination de Raymond (Auguste-Philippe) (4 Juillet 1827) ; Lettre du préfet au sujet d'une place vacante au Conseil (16 Mai 1827) ; 106. Liste des candidats présentés par le préfet pour remplir une place vacante au Conseil, avec indication des professions (7 Février 1827) ; 106-107. Réponse du préfet Sers (23 Novembre 1826) à une lettre du ministre (dont extrait ci-dessous) : il mentionne les noms des 3 seuls conseillers qui se sont réunis pour la 2e partie de la session de 1826 et les noms des 18 qui ne se sont pas présentés ; suivent l'examen des causes attribuées par le sous-préfet à l'absence de ces membres et l'indication des mesures qui seront prises pour prévenir le retour d'une telle situation ; 107. Le ministre de l'Intérieur au préfet (8 Novembre 1826) : "Je suis informé par M. le ministre des Finances que l'absence sans motifs valables de plusieurs membres du Conseil d'arrondissement de Mauriac n'a pas permis à ce Conseil de prendre de délibération régulière dans la dernière session de 1826, en sorte que la sous-répartition des contributions directes de 1827 ne peut avoir lieu que par voie exceptionnelle, Il importe de prendre des mesures pour prévenir le retour d'inconvénient aussi grave…" 
107-108. Révolution (An V - An VI) ; 107-108. Lettre au ministre de l'Intérieur signée par une trentaine de citoyens de Mauriac, dont J,-B, Lacoste et N. Mirande (28 Frimaire An VI), Ils envoient au ministre une réclamation qu'ils viennent de présenter à l'administration centrale du département contre l'épuration de la municipalité, faite en exécution de l'arrêté de l'administration centrale du 28 Brumaire An VI, "Pouvons-nous souffrir, écrivent-ils, qu'un adjoint y siège depuis le 18 Fructidor sans avoir prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie… ? Et surtout pouvons-nous souffrir que Delmas, commissaire, continue à jouir de la confiance du Directoire, lui qui est ouvertement reconnu pour un royaliste, lui qui, lors des remplacements contre lesquels nous réclamons, a souffert qu'on méprisât ouvertement la Constitution et les lois au lieu d'en requérir l'exécution ? La municipalité de Saint-Flour était, comme la nôtre, composée en grande partie de royalistes et anticonstitutionnels ; dans cette commune, comme ici, les patriotes étaient comprimés. Le gouvernement a pris une mesure sage et vigoureuse, il a lui-même destitué les fonctionnaires infidèles, et Saint-Flour jouit du plus grand calme. Nous sollicitons, citoyen ministre, la même justice…" ; 108. Le ministre de l'Intérieur au citoyen Jean-François-Joseph de Croze, député de la Haute-Loire aux Cinq Cents (29 Floréal An V) : il n'a pas encore reçu de dénonciation contre le citoyen Gazard, commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Murat ; Ledit député Croze au ministre de l'Intérieur (24 Floréal An V) : il craint qu'on ait voulu calomnier auprès du ministre ledit commissaire Gazard : "Le prétexte est sa conduite à l'égard des ministres du culte catholique, qu'il serait doux à certaines personnes de voir persécuter de nouveau… il est cependant vrai que, soumis aux lois, par le fait et par les déclarations, ils font partie de la grande famille et doivent y jouir des avantages que les lois accordent à tous les citoyens"
108-109. Sans date : Conseil d'arrondissement de Murat ; liste des onze membres le composant, noms des candidats qui méritent la préférence pour les places qui seront vacantes ; 109. Monarchie de Juillet : Conseil d'arrondissement de Murat (1833) liste de 3 candidats présentés par le préfet pour une place vacante par décès (3 Juillet), nomination de François Escaille
109-111. 2e Restauration : Conseil d'arrondissement de Murat (1824 et 1826) ; 109. Ordonnance de nomination de Jean-Baptiste Marcombe, en remplacement de Teillard-Chambon, décédé (21 Juin 1826) ; 110. Liste de 3 candidats à la place vacante par décès (10 Mai 1826) ; Nomination d'Hugues Monteil en remplacement de Benoid-Desribes, nommé conseiller général du département (21 Juillet 1824) ; 111. Liste de 3 candidats à la place laissée par Benoit Desribes (15 Juin 1824) ; 111. Empire : Conseil d'arrondissement de Murat (An VIII et 1807) : notices sur 3 membres, avec indication des professions (les dates qui suivent les noms sont celles des installations) ; Barbat du Clozel (Jean-Baptiste-Antoine) (1807) ; Pichot-Duclos (François) (Messidor An VIII) ; Debrives (Jacques) (nommé en 1807, non installé)
111-112. Révolution : commune de Salers (An V) : lettre des députés du Cantal recommandant au Directoire le citoyen Claux aîné, officier de santé, ci-devant maire de Salers, pour la place de commissaire du Directoire près l'administration municipale du canton de Salers, vacante par la démission du citoyen Basset, nommé juge de paix du même canton ; 112. Empire : Conseil d'arrondissement de Mauriac (1807 et 1811) : notices sur 2 membres, avec indication des professions ; Tyssandier (Jean-Marie-Antoine) (nommé en 1807, non installé) ; Claux (Raymond), médecin, commissaire du Directoire près l'administration municipale du canton de Salers (installé en 1811)
113-120. Révolution (1790-1791) (A compléter (1790, 1793) par doss. 204, p. 1-8) ; 113. Extrait du registre des délibérations de la Société des Amis de la Constitution, séante au Collège de Saint-Flour (29 Mai 1791) : "Il a été arrêté à la presque unanimité que les corps administratifs et la municipalité de Saint-Flour seront invités par députation à supplier l'Assemblée nationale de déclarer commun aux électeurs de cette ville qui n'ont point paru à l'assemblée électorale pour la nomination de 1'évêque de ce département le décret rendu contre les électeurs du département de la Lozère". (Ce décret déclarait déchus de toutes les places les électeurs qui avaient paru aux assemblées primaires et avaient refusé de prêter le serment civique) ; 113-114. Procès-verbaux des délibérations de la municipalité de Vic, réunie dans l'église paroissiale, lieu destiné aux assemblées générales (Janvier 1790) ; 113-114. 24 Janvier : l'avocat Coffinhal, l'avocat Revel et son frère, le procureur, soutenus par la populace, prétendent exercer les fonctions municipales en lieu et place du maire Desuttes et des officiers municipaux régulièrement élus ; 114. 25 Janvier : motion sur le refus fait par plusieurs habitants de Vic d'admettre l'avocat Bô (Joseph) au nombre des citoyens actifs, attendu qu'il n'avait jamais été compris dans aucun rôle des impositions de la paroisse ; 115-116, Fragment d'une lettre signée Milheaux (1791), où il est question d'un arrêté concernant le culte catholique, que l'Assemblée nationale ne trouva pas légal et renvoya, écrit Milheaux, "à votre Comité de constitution dont vous êtes le président"". Après ce renvoi, lit-on ensuite, le département du Cantal adressa à Aurillac un règlement" qui ne peut pas avoir aucun caractère de loi… (et qui) a alarmé tous les habitants, Il n'y avait qu'une seule église paroissiale pour environ 11.000 âmes, Mais, ajoute le lettre, un décret de l'Assemblée nationale du 7 Mai (1791), proclamant le principe de la liberté religieuse, rassura tout le monde ; tout le peuple s'attendait, d'après ce décret, à voir ouvrir les églises, qu'on avait fermées sur l'arrêt inconstitutionnel du département, que tout le monde reconnaît tel. Cependant, la municipalité, qui avait fait exécuter rigoureusement l'arrêté illégal, n'a pas voulu avoir aucun égard à votre décret…" Et Milheaux de suggérer que le Comité écrive au département, au district et à la municipalité d'Aurillac de suspendre l'exécution de l'arrêté illégal "et de rétablir les choses comme elles étaient ci-devant. La tranquillité publique dépend de ce rétablissement" ; 116. Lettre de l'abbé Chinchon, curé de Proudelles (paroisse érigée en commune en 1790, détachée en 1823 de Veyrières pour être réunie à Champagnac) (15 Mars 1790) : "Nos seigneurs, c'est avec peine et sensibilité que je vois les citoyens de ma paroisse désunis pour la nomination des nouveaux officiers municipaux... Ma paroisse ne forme qu'une petite collecte et commune, de 550 habitants au plus. Une partie de cette collecte s'est érigée depuis près de 160 ans en succursale indépendante pour le spirituel, mais toujours unie pour le civil à Proudelles, il se trouve actuellement que cette partie, appelée Veyrières, … a persisté et persiste encore à vouloir former une collecte et municipalité à part... Cette séparation préjudicierait fort aux intérêts de Proudelles, et voici comment ; la partie de Veyrières renferme trois grands domaines appartenant à des messieurs anciennement privilégiés, tandis que nous n'en avons aucun. Cette charge de plus de 500 livres a été supportée par tous les taillables au marc la livre ; actuellement, au moment de percevoir se délivrer de ce pesant fardeau, il serait bien juste que.nous participassions aux décharges comme nous avons participé aux charges…" ; 117. Lettre de Prince, président du tribunal de commerce d'Aurillac (autorisé par l'Assemblée nationale, loi du 19 Janvier 1791) : il pose diverses questions et demande, notamment, la nomination de 2 ou 4 assesseurs ou suppléants, qui seraient chargés de remplacer les juges empêchés de siéger, par exemple pour cause de maladie (27 Mars 1791) ; 117-118, Lettre de Vernhes de Bossac fils, avocat (Aurillac, 12 Août 1790), Il trouve défectueux que l'uniforme des gardes nationales, fixé par le décret du 19 Juillet 1790, soit composé de 4 couleurs ; il pense qu'il serait plus convenable qu'il n'y entrât que les 3 couleurs de la nation, Il voudrait aussi que, sur le retroussis gauche de l'habit, à la suite du mot liberté fût placé une croix blanche "pareille à celles qu'on portait dans le temps aux croisades…La croix consacrerait en quelque sorte l'habit et ferait que quelquefois à l'idée de la liberté viendrait se mêler une idée religieuse, ce qui ne serait pas un mal". Après la description de l'uniforme décrété, on trouve celle de l'uniforme préconisé par V. de B. ; 118. Requête de Simon aîné (Jacques-Joseph), bourgeois de Mauriac, au président de l'Assemblée nationale (Mauriac, Juillet 1790) : le suppliant, à une assemblée générale, a été nommé par acclamations capitaine en second de la garde nationale de Mauriac, en présence du maire et de la municipalité ; au mépris de cette nomination, le sieur Duclaux, se disant maire, pour nuire au suppléant, a formé un corps de volontaires et a passé sous silence cette nomination ; Simon demande justice ; 118-119. Requête à l'Assemblée nationale au sujet d'une servitude d'un pré sis au village de Junssac, paroisse de Salins, et intéressant les familles Reyt et Périer, laboureurs (s.d.) ; 119. Extrait du registre des délibérations de la garde nationale de la ville de Vic (6 Novembre 1790) : discours du président, Michel de Murat : " …Ce serait sans doute un beau moment Messieurs, celui qui, par la réunion des gardes citoyennes à nos braves frères d'armes des troupes de ligne et de la marine, montrerait à l'Europe étonnée un peuple fier de sa liberté, sacrifiant ses intérêts particuliers au salut public et marchant, sous le seul joug de la loi, au chemin de l'honneur et de la victoire". Et le président de proposer le vote d'une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander d'armer les gardes nationales et de les employer à la défense de la patrie ; 119-120. Texte de la susdite adresse ; 120. Lettre de M. Malherbe, membre de la municipalité d'Aurillac, au président de l'Assemblée nationale (Aurillac, 5 Décembre 1790) : il rappelle un mémoire, qu'il a adressé depuis près d'un mois, relatif à la nomination, faite par le Conseil de district d'Aurillac, du sieur Croizet, en qualité de receveur du district ; il prétend que cette nomination est irrégulière et que la place lui revient de droit ; suivent ses arguments (Voir la fin de cette lettre ci-après, dossier 204, p, 1)
121. Empire : le ministre écrit à Coffinhal, juge à la Cour de cassation, que l'Empereur l'a choisi pour présider le collège électoral du département du Cantal (10 Messidor An XII, 29 Juin 1804)
121-127. Révolution (An II-An III) ; 121-126. Arrêté du représentant Châteauneuf-Randon ordonnant l'arrestation de Daude, ex-constituant, et de Henry, ex-législateur (Saint-Flour, 3 Ventôse An II) ; 121-124. Les considérants ; 124-126. Le dispositif ; 125. Art, 4 : "Les murs, les portes et toutes les fortifications de Saint-Flour seront démolis ainsi que les clochers de la ville, à la hauteur des bâtiments" ; Art, 5 : Quatre citoyens sont délégués "pour procéder à l'ouverture des lettres reconnues suspectes" ; 126. Art, 8 : "Le désarmement des citoyens formant l'armée dite révolutionnaire de Saint-Flour et tous autres composant la garde nationale sera continué par l'adjudant général Levrai, … et il sera fait une recherche plus détaillée des armes et des munitions" ; 126, Analyse d'un arrêté du représentant Bô, du 12 Pluviôse An II : le citoyen Lescurier, président du tribunal du district de Mauriac, séant à Salers, est destitué et remplacé par le citoyen Valette aîné de Salers ; 126 Bis. Note : "Arch, nat, AF11 92 : une seule pièce concernant une pension de retraite que Milhaud fait accorder à un blessé de l'armée du Rhin, originaire d'Aurillac. C'est tout ce qui existe de la mission Milhaud dans le Cantal" ; 127. Arrêté du représentant du peuple J.-M. Musset fixant la composition des justices de paix des cantons du district de Mauriac (12 Brumaire An III)
128. Consulat : élections départementales de l'An IX : état supplémentaire des fonctionnaires publics qui, en vertu de l'art. 14 de la Constitution, font partie nécessaire de la liste de notabilités du département du Cantal : 1) Teillard-Chambon, suppléant de juge du tribunal de 1ère instance de Murat ; 2) Lescurier, nommé juge au tribunal d'appel de Salers
128-146. Révolution (An II-An III) ; 128-129. Les administrateurs du district d'Aurillac demandent au Comité de législation de la Convention si les fourrages et les fumiers que les tenanciers des biens nationaux vendus doivent rendre à la fin des baux appartiennent aux acquéreurs de ces biens ou à la nation. Les administrateurs déclarent qu'ils ont interprété la loi dans le sens de l'appartenance à la nation, qu'ils ont fait vendre les fourrages et les fumiers et verser l'argent qui en est provenu dans la caisse du receveur des domaines nationaux. Avant d'exposer les motifs de leur décision, ils font connaître l'usage observé sur ce point dans le pays (3 Floréal An III) ; 129-130. Le comité de législation de la Convention à l'administration du Cantal (2 Germinal An III). Le comité a vu, par la lettre de l'administration du 23 Ventôse, "que quelques communes seulement ont procède au partage de leurs biens communaux, que d'autres ont déterminé de ne point en conserver, que, dans d'autres endroits, les contestations entre communes sur ces propriétés ont retardé l'exécution du décret…". Le comité invite les administrateurs du département "â suivre l'exécution de toutes les lois qui doivent contribuer au soulagement et au bonheur du peuple, avec une assiduité d'autant plus exacte que, déchargés par la loi du 14 Frimaire des opérations révolutionnaires, ils peuvent consacrer tous leurs moments aux matières d'administration…" ; 130. La commission des revenus nationaux aux représentants du peuple composant le Comité de législation de la Convention (26 Pluviôse An III) : par une lettre relative à la formation des listes des émigrés, le Directoire du district d'Aurillac observe qu'"un grand nombre d'habitants des campagnes dans ce district sont dans l'usage d'aller exercer leur profession dans les pays étrangers, qu'il y en a en ce moment plusieurs qui ne se sont pas munis de passeports…", La Commission pense avec l'administration du district d'Aurillac que l'intention de la Convention n'a pas été d'appliquer les peines portées par la loi à des ouvriers qu'on peut présumer avoir péché seulement par ignorance des formalités qu'ils avaient à remplir ; 131. Les administrateurs du Cantal écrivent au Comité de législation qu'ils ont fait ponctuellement exécuter les lois des 6 Octobre 1791 et 17 Mars 1793 relatives à l'organisation du notariat. Suivent des explications (11 Nivôse An III) ; 132. Extrait du registre des délibérations de l'administration du district d'Aurillac, séance publique du 11 Nivôse An III : Germain-Pierre Besse, l'un des administrateurs du Directoire, ayant déclaré qu'étant cousin germain d'Hugues Croizet, receveur de ce district, il se démettait de sa place pour se conformer à la loi du 1er Primaire An III, l'assemblée arrête que sa démission sera enregistrée, à charge pour le président de lui exprimer au nom de tous ses collègues les justes regrets que leur inspire sa retraite et le désir qu'ils ont de le voir rester dans l'administration, soit comme président, soit comme membre du Conseil du district ; Le citoyen Portet, président de l'administration du district d'Aurillac, "se fera un vrai plaisir" de céder sa place à J,-P, Besse pour passer au Directoire (Lettre adressée au Comité de législation de la Convention par l'agent national près le district d'Aurillac, 15 Nivôse An III) ; 132-133. Lettre circulaire du Comité de législation de la Convention, Bureau de l'exécution des lois et de surveillance des corps administratifs, à l'agent national près le district d'Aurillac (30 Ventôse An III) ; rappel des principales dispositions de la loi du 5 Ventôse, "dont la pressante et stricte exécution importe â la tranquillité publique" ; questions posées au sujet de l'exécution de cette loi dans le district d'Aurillac ; 133-134. Réponse de l'agent national, P,-F, Courbaize, à la lettre analysée ci-dessus (4 Floréal An III), Il envoie la liste de tous les fonctionnaires publics destitués et dont les fonctions ont été supprimées depuis le 10 Thermidor An II, "Vous verrez, écrit-il, que j'ai dû y comprendre les membres de la ci-devant commission Carrier, dont vous n'avez que trop entendu parler et dont plusieurs sont en ce moment détenus dans la maison de justice du Puy-de-Dôme… Les fonctionnaires destitués depuis le 10 Thermidor se sont rendus dans leur domicile respectif, à l'exception du citoyen Dèzes (Antoine) président du district, ex-juge du tribunal et membre de la commission Carrier, que l'on assure s'être rendu à Paris, au lieu d'obéir au mandat d'arrêt qui l'appelait au tribunal du Puy-de-Dôme", Courbaize ajoute que l'agent national près la commune de Maurs lui a dénoncé Joseph Palis, membre du tribunal révolutionnaire de Brest, qui s'était réfugié à Maurs depuis sa destitution, et qui a disparu avant qu'on puisse faire contre lui les poursuites ordonnées par la loi ; 134-136. La liste (28 individus) dont il est question ci-dessus : noms, prénoms, âge, profession avant et depuis la Révolution, domicile, observations ; 136. Requête d'Antoine Galvaing, prêtre reclus en la maison du Buis, aux administrateurs du département, à Aurillac (3 Brumaire An III) : il demande qu'on lui restitue le mobilier qu'il avait chez le citoyen Sabatier, à Auzers ; 136-142. Observations d'Antoine-Joseph Guitard contre l'effet rétroactif de la loi du 17 Nivôse An II touchant les successions, adressées au Comité de législation de la Convention (Aurillac, 16 Pluviôse An III) ; 142-143. Lettre adressée au Comité de salut public par le tribunal criminel du Cantal et signée par Hébrard, président, Bertrand, Dèzes, Coffinhal, accusateur public (Aurillac, 30 Ventôse An II). Par suite d'une erreur du représentant Bô, ils se trouvent en quelque sorte destitués de leurs fonctions, quoique reconnus probes et bons patriotes. Ils prient le Comité de "rendre au tribunal criminel du Cantal la confiance que la loi et les habitants de ce département lui avaient donnée et qu'il n'a jamais déméritée". Ils envoient copie de deux lettres de Bô, (Double de la lettre du Comité ci-après, 150) ; 143-144. Les deux lettres précitées de Bô (Gourdon, 28 Ventôse An II) (Doubles de ces lettres ci-après, 151) ; 144-145. Correspondance relative à une affaire remontant à 1756. La veuve Lacroix et Marie-Anne Couderc, de Pleaux, exposent au Comité de législation de la Convention (lettre sans date) que, par contrat du 10 Janvier 1756, la citoyenne Duval de Marcilhac vendit aux pères des exposantes une censive, dont ceux-ci furent évincés, avant même d'en percevoir la plus légère partie. En conséquence, ils assignèrent au Parlement de Toulouse les citoyens Gineste, héritiers de ladite Duval de Marcilhac. Après 29 ans de chicanes, les exposantes, ayant repris l'instance, ont obtenu un arrêt du 9 Mars 1789 et un autre du 30 Avril 1790, qui ont condamné la veuve Gineste à leur payer la valeur de ladite censive à dire d'experts, avec les intérêts à compter de l'époque de l'éviction, en tout 18.524 livres, Mais, la veuve Gineste se prévalant des lois relatives aux droits ci-devant seigneuriaux et notamment de celle du 3 Brumaire, cette liquidation va faire la matière d'une instance au tribunal du district de Mauriac, séant à Salers, dont le président, Lescurier, se demande (lettre au Comité de législation de la Convention, 8 Pluviôse An II) … si les lois lui en permettent la connaissance ; 146. Lettre sans date adressée aux Comités de législation et d'agriculture près la Convention par deux arbitres du partage des communaux dans le district de Mauriac : ils présentent des faits et des questions sur lesquels ils demandent une interprétation qui les mette dans le cas de satisfaire aux réclamations de nombre de cultivateurs et de sections de communes, particulièrement du canton de Salers, au sujet de l'application de la loi relative au partage des communaux
146-148. Ancien régime : provisions d'offices (1778-1788) ; 146-147. Office de conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac : en faveur de Jean-Baptiste-Louis Devèze, avocat (28 Avril 1779) ; 147-148. Office de conseiller maître en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Murat, transférée en la ville de Saint-Flour par la déclaration royale du 11 Mai 1732 : en faveur de Jean-Baptiste-Benoît de la Blimie (18 Mai 1788) ; 148. Même office que ci-dessus : en faveur de Louis de Vaurs (25 Février 1778)
147-171. Révolution : 147-149. Notices sur des prêtres de la période révolutionnaire ; 147. Ganilh (Joachim) ; Julhes (Jacques), insermenté ; Gillet (Jean-Louis-Amable), insermenté ; Lafon (Antoine) ; Ronnat (Gabriel), insermenté ; Rispal (Antoine), insermenté ; Sanigre (Antoine), insermenté ; Romeuf (Antoine), insermenté ; 148. Melzac (Antoine), insermenté ; 149. Méallet (François), assassiné dans sa prison le 2 Septembre 1792 ; Soubrier (Jacques), insermenté ; 150-151. Doubles de lettres analysées ci-dessus (142-144) ; 151-153. Tribunal du district d'Aurillac (An III) ; 151. Le président envoie au ministre la liste des membres composant le tribunal ; il fait des observations sur certains, il remarque que le 4e juge est "le seul qui a prêté serment et s'est rendu au tribunal" (Aurillac, 5 Vendémiaire An III) ; 152. La liste précitée, avec observations, notamment sur Antoine Dèzes, à la fois juge, président de l'administration du district d'Aurillac et membre d'une commission nommée par le Comité de sûreté générale de la Convention pour décider sur des arrestations ; 151-152. Listes des membres et des suppléants, dressées par les juges du tribunal, avec brèves notices sur chacun d'eux, y compris le président, Jean-Joseph Serieys (10 Nivôse An III) ; 153. Liste des juges suppléants, avec brèves notices sur chacun d'eux, adressée, avec lettre d'envoi, au Comité de législation de la Convention, par le commissaire national près le tribunal, Louis Delzorts (Aurillac, 2 Messidor An III) ; 153-156. Tribunal criminel du département, fixé à Aurillac : composition (brèves notices sur chacun des membres, y compris le président, Jean Claux), organisation, locaux (26 Nivôse An III) ; 156. Juges de paix des districts de Mauriac, de Murat et de Saint-Flour : liste (s.d,) ; 156-157. Tribunal du district de Mauriac, séant à Salers : liste des membres, avec brèves notices sur chacun d'eux, y compris le président, Paulin Duclaux (23 Vendémiaire An III) ; 157-160. Juges de paix, assesseurs et greffiers des 3 cantons du district de Murat : liste, avec indication des professions avant 1789 (26 Brumaire An III) ; 160-161. Comité révolutionnaire du district de Murat, organisé par le représentant Musset : liste des 18 citoyens le composant, avec indication des professions avant 1789 (12 Brumaire An III) ; l6l. Administration du district de Murat, organisée par le représentant Musset : liste des 5 citoyens la composant, avec indication des professions avant 1789 (12 Brumaire An III) ; 161-162. Tribunal du district de Murat, organisé par le représentant Musset ; liste des membres avec indication de leurs professions avant et depuis 1789 (12 Brumaire An III) ; 162, Municipalité de la commune de Murat, organisée par le représentant Musset : idem ; Bureau de conciliation du district de Murat, organisé par le représentant Musset : idem ; 162-163. Juges de paix des 3 cantons du district de Murat : idem ; 163-166. Juges de paix, assesseurs et greffiers des 6 cantons du district de Mauriac : liste, avec indication des professions (8 Brumaire An III) ; 166-167. Tribunal du district de Saint-Flour : liste des membres, avec indication des professions avant et depuis 1789 (10 Nivôse An III) ; 167. Observations faisant suite à la liste précédente et signées, notamment, du président, Jean-Baptiste Devillas (10 Nivôse An III)."La partie judiciaire est celle que la Révolution a le plus complètement régénérée… Les vieux procès sont jugés ; la même audience voit naître et terminer la même contestation ; excepté les seuls cas où des faits à vérifier exigent un jugement préparatoire. Justice sommaire, prompte et gratuite, voilà ce qui caractérise les tribunaux civils de district. On n'en peut pas dire autant des tribunaux de famille : sur vingt jugements, il n'en est pas un qui soit rendu par des parents ; les praticiens se sont emparés du domaine de cette juridiction, qui, au lieu de remplir les vues sages et bienfaisantes du législateur, est une source d'embarras et de dépense pour les pauvres plaideurs. C'est là où les exactions connues sous le nom d'épices, visites et vacations se sont réfugiées…." ; 168. Administration du département et des districts d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour : liste des citoyens proposés en complément par les députés du Cantal (11 Prairial An III) ; 169. Administration du district de Saint-Flour : proposition des députés du Cantal de remplacer deux administrateurs (17 Nivôse An III) ; 170-171. Arrêtés du représentant J. -M, Musset concernant le district de Murat (12 Brumaire An III) ; 170. Nomination des membres du Comité révolutionnaire du district ; 170-171. Arrestations, libérations
172-173. Révolution - Monarchie de Juillet ; ordonnances, arrêtés, correspondance relatifs au personnel administratif de quelques communes et cantons ; simple nomenclature ; 172-173. Commune et canton de Murat (An IV-1833) ; 173. Le citoyen Gazard accepte les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale de Murat (26 Frimaire An IV) ; 173. Commune et canton de Salers (An V-1811) ; Commune et canton de Saint-Cernin (An IV-1837) ; 174-175. 2e Restauration : électeurs et députés du Cantal : liste nominative par arrondissement, avec indication des professions, et lettre d'envoi du préfet Locard (Aurillac, 25 Août 1815).

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 203

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: 1 cahier de 175 pages

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Conservation des originaux :
Localisation des originaux
copies des Archives nationales

Personne :

Delmas, Jean (érudit), Delzons, Antoine (député du Cantal), Carrier, Jean-Baptiste (1756-1794), Milhaud, Jean-Baptiste (1766-1833), Besse, Germain-Pierre (député extraordinaire du Cantal), Coffinhal, Jean-Baptiste (député du Cantal), Coffinhal, Joseph, Daude, Jean (député du Cantal), Delzorts-Labarthe, Louis, Fortet (président de l'administration du district d'Aurillac), Hebrard, Pierre (député du Cantal), Musset, J.-M. (représentant en mission), Riou, François-Marie-Joseph (préfet du Cantal), Serieys, Jean-Joseph (président du tribunal du district d'Aurillac), Chabanon, Antoine-Dominique (député du Cantal), Guitard, Lacoste, Jean-Baptiste (député du Cantal), Boudier, Jean-Hilaire, Henry, Pierre-Paul (député du Cantal), Mirande, Dominique (maire de Mauriac), Sabatier, Delmas, Antoine (commissaire près l'administration de Mauriac), Duclaux, Jean-Baptiste, Bô, Jean-Baptiste (représentant en mission), Chateauneuf-Randon (représentant en mission), Delolm de Lalaubie, Louis-Henri-Guy (17..-1829), Guitard, Antoine-Joseph (député, préfet du Cantal), Lalo, Henri (médecin, sous-préfet), Prince, Bertrand, Antoine (député du Cantal), Bertrand, Pierre (député du Cantal), Besse, Pierre-Germain (conseiller de préfecture), Clavière, Jean-François (député du Cantal), Croizet, Hugues (député du Cantal), Sabatier de Lachadenède, Paul-Joseph-Jean-Baptiste (préfet du Cantal), Locard, Fr.-J. (préfet du Cantal), Palis, Antoine (secrétaire général du département), Perret, Jean-Baptiste (maire d'Aurillac, député du Cantal), Salvage, Jean-Félix-Augustin (maire de Saint-Martin-Valmeroux, député du Cantal), Grasset, Pierre-Joseph (maire de Mauriac), Devillas, Jean-Baptiste (député du Cantal), Duclaux, Paulin (maire de Mauriac, député du Cantal), Marmontel, Pierre (administrateur du département), Esquirou de Parieu, Hippolyte (maire d'Aurillac, député du Cantal), Mirande, Nicolas (député du Cantal), Sers, Jean-André (préfet du Cantal), Claux, Jean (magistrat), Devèze, Jean-Baptiste-Louis (avocat), Lesseps, Prosper de (préfet du Cantal), Palis, Joseph (chirurgien à Brest, membre du tribunal révolutionnaire de Brest), Vaissière (président du tribunal de Saint-Flour), Andrieux (commissaire près la justice de paix du canton de Tanavelle), Anterroche, Alexandre-César-Louis d' (sous-préfet de Saint-Flour), Barbat du Closel, Jean-Baptiste-Antoine (conseiller de l'arrondissement de Murat), Basset (juge de paix du canton de Salers), Benoid-Desribes (conseiller général du Cantal ), Bertrand, Pierre (officier de santé), Bertrandy, François-Marie (conseiller de l'arrondissement de Mauriac), Besson (conseiller municipal de Bassignac), Bigot (adjoint à Bournoncles), Bô, Joseph (avocat), Bonnefons (conseiller général du Cantal), Boudier (commissaire de police d'Aurillac), Brieude (secrétaire général du Cantal), Chabannes de Sauvat, Jean-François (conseiller de l'arrondissement de Mauriac), Charmes, J.-F., Chassang (conseiller municipal de Maurines), Chinchon (curé de Prodelles), Claux (officier de santé, maire de Salers), Claux, Raymond (médecin), Clavière, Joseph, Colrat, Jean-Baptiste (conseiller de l'arrondissement de Saint-Flour), Couderc, Marie-Anne, Coulze (maire de Bresons), Courbaize, Pierre-François (adjoint d'Aurillac), Croze, Jean-François-Joseph de (député de la Haute-Loire), Daltan-Dampierre, Daude, Jean-Joseph-Guillaume (conseiller de l'arrondissement de Saint-Flour), Debrives, Jacques (conseiller de l'arrondissement de Murat), Dejou (avocat, conseiller municipal d'Aurillac), Delolm-La Force, Henri-Louis (conseiller municipal d'Aurillac), Desaurière (conseiller municipal d'Aurillac), Des Huttes (maire de Vic), Desprats (conseiller municipal d'Aurillac), Dessauret, Pierre (conseiller de l'arrondissement de Saint-Flour), Destaing (président du tribunal de l'arrondissement d'Aurillac, adjoint au maire), Devèze (conseiller municipal d'Alleuze), Dèze, Antoine (juge, président du district d'Aurillac), Diernat (maire de Brageac), Drappeau, Jean-François, Dupré, Jean (conseiller de l'arrondissement de Saint-Flour), Duval de Marcilhac, Escaille, François (conseiller de l'arrondissement de Murat), Falcon de Longevialle (maire de Saint-Flour), Galvaing, Antoine (prêtre), Ganilh, Joachim (prêtre), Gazard (commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Murat), Geneste, Jean-Baptiste (membre du Conseil d'arrondissement d'Aurillac), Gillet, Jean-Louis-Amable (prêtre), Guitard, J. (administrateur du département), Henry, Guillaume-Alexandre (avocat, maire de Saint-Flour), Julhes, Jacques (prêtre), La Blimie, Jean-Baptiste-Benoît de (conseiller en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Saint-Flour), Lacroix, Lafon, Antoine (prêtre), Lafon, Guillaume (conseiller de l'arrondissernent de Saint-Flour), Lagarrigue, Guillaume (avocat, conseiller de l'arrondissement de Saint-Flour), Lescurier (magistrat), Le Terme (secrétaire général du Cantal), Lombard (adjoint à Arnac), Malherbe (membre de la municipalité d'Aurillac), Mannier (sous-préfet d'Aurillac), Marcombes, Jean-Baptiste (conseiller de l'arrondissement de Murat), Méallet, François (prêtre), Méjansac (conseiller de l'arrondissement de Saint-Flour), Melzac, Antoine (prêtre), Milheaux, Monteil, Hugues (conseiller de l'arrondissement de Murat), Murat, Michel de (président de la Garde nationale de Vic), Panat (vicomte de ; préfet du Cantal), Pebret (maire d'Anglards-de-Saint-Flour), Pichot (maire de Bredons), Pichot-Duclos, François (conseillier de l'arrondissement de Murat), Ponsonnaille de Chassang, Antoine-Augustin (conseiller de l'arrondissement de Saint-Flour), Raymond, Auguste-Philippe (conseiller de l'arrondissement de Mauriac), Revel (avocat à Vic, frère du procureur), Revel (procureur à Vic), Richard, Ferdinand (chef de bureau de la préfecture du Cantal), Rispal, Antoine (prêtre), Roche (conseiller municipal d'Anglards-de-Saint-Flour), Romeuf, Antoine (chanoine), Ronnat, Gabriel (prêtre), Sanègre, Antoine (prêtre), Sartiges, Antoine de (conseiller de l'arrondissement de Mauriac), Simon, Jacques-Joseph (bourgeois de Mauriac), Soubrier, Jacques (prêtre), Tyssandier, Jean-Marie-Antoine (conseiller de l'arrondissement de Mauriac), Vaurs, Louis de (conseiller maître en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Saint-Flour), Vernhes de Bossac (avocat), Vialles-Lapanouse, Marc-Antoine (conseiller de l'arrondissement de Mauriac), Viel (sous-préfet de l'arrondissement de Mauriac), Vigière, Jean-Baptiste (conseiller de l'arrondissement de Saint-Flour)
    • Ordonnances, décrets, arrêtés, correspondance administrative intéressant le Cantal