Document d'archives : 13 mai 1784. "Extrait des registres de la chancellerie du consulat de France à Alger ". - Contrat de rachat de Louis Cusset.
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Institution de conservation :

Archives nationales

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13 mai 1784. "Extrait des registres de la chancellerie du consulat de France à Alger ". - Contrat de rachat de Louis Cusset.
Sceau plaqué sous papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

AE/B/I/115-AE/B/I/145 - F°62-63.