Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Mission études, statistiques (1965-1988)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds a été versé à la Mission des Archives Nationales avec bordereau par la Direction générale des collectivités locales, service des études et des techniques locales, mission d'études et de statistiques, le 26 janvier 1990.
Les articles 1 et 2 regroupent des études de simulation DGF (dotation globale de fonctionnement) et DGD (dotation globale de décentralisation) et des analyses financières et statistiques des collectivités locales (1965-1986)
Les articles 2 à 42 contiennent les comptes administratifs (parfois le budget primitif) des villes de + de 10.000 habitants, classés par département pour l'année 1986.
Les articles 42 à 45 contiennent des budgets primitifs de grandes villes pour 1987 -1988, les articles 45 à 49 des comptes administratifs et budgets primitifs de communautés urbaines de 1980 à 1983, les articles 50 à 55 des comptes administratifs de départements pour 1984.
L'article 56 contient des comptes administratifs et budgets primitifs de régions, 1973 -1976.
Comme les versements précédents, ce fonds, appartenant à cette série qui servira de base à toute recherche historique sur les finances locales, devra être conservé définitivement.
Sommaire
Art 1-2 : Simulations financières et analyses, 1965-1986. Art 2-42 : Comptes administratifs des villes de plus de 10000 habitants, 1986. Art 42, 45 : Budgets de grandes villes, 1987-1988. Art 43-44 : Cotes vacantes. Art 45-49 : Comptes et budgets de communautés urbaines, 1980-1983. Art 50-55 : Cotes vacantes. Art 56 : Comptes et budgets des régions, 1973-1976.

Identifiant de l'unité documentaire :

19900110/1-19900110/42,19900110/45-19900110/49,19900110/56

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007445

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)

Description :

Mise en forme :
Classement par commune, par département, par région

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

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