Inventaire d'archives : Dons et Legs 1800-1940

Conservation institutions:

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Dossiers d'agrément par la Préfecture des dons et legs faits aux communes et établissements publics communaux, et aux associations 1812-1940.
Il n'y a pas de dossiers de généralités. Deux volumes d'enregistrement chronologique par le bureau de la Préfecture seulement subsistent, qui retrouvés postérieurement, ont été cotés en fin de classement : 4 O 105 : 1878-1881, 4 O 106 : 1900-1903.
Le fonds se compose essentiellement des dossiers individuels d'approbation de dons ou legs, qui contiennent extrait ou copie intégrale de l'acte initial, les correspondances et délibérations afférentes, et l'arrêté d'autorisation. Certains dossiers sont sans suite, les actes étant entachés d'illégalité, ou le bénéficiaire renonçant, cas assez fréquent dans les cas de donation (insuffisante) à la commune assortie d'une obligation d'entretien de tombe.
Les dossiers de contrôle de la gestion communale des biens donnés sont eux classés et à rechercher en sous-série 2O (administration générale), V et X selon le bénéficiaire.
Les actes mentionnés en datation dans l'analyse sont les actes initiateurs du legs ou du don ; souvent très antérieurs au dossier d'agrément, ils sont généralement cités dans celui-ci, parfois s'y trouvent en copie. A noter ainsi un acte de 1712 (Fonton de Vaugelas, L'Etang-la-Ville) et de 1777 (Gilbert de Voisins, Médan), il s'agit dans ces cas de l'agrément d'une modification dans l'exécution des conditions du legs. De même, les rares pièces des années 1940 à 1960 concernent une modification de l'application du legs.
On trouvera éventuellement mention des contreparties de la donation (messes, entretien de tombe), des intentions particulières (travaux à l'église, construction d'une chapelle, d'un lavoir, création d'un asile, d'une crèche, d'une école, dons aux pauvres, mariage d'une rosière, prix de vertu etc), et de la nature exceptionnelle des dons : bibliothèque, collection, tableaux. Ainsi Mme Rivière fait don au Louvre des portraits de trois membres de sa belle-famille par Ingres.
Noter que l'orthographe des patronymes étant encore fin XIXème hésitante, on peut trouver plusieurs graphies dans un même dossier.

Identifiant de l'unité documentaire :

4 O 1-106

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-168

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
2006
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

La sous-série 4O regroupe les documents relatifs à l'agrément par le Préfet des donations et legs à des bénéficiaires publics, communes, établissements hospitaliers ou de bienfaisance, paroisses etc. Cette fonction était attribuée à un bureau des services de la Préfecture, division de l'administration communale et hospitalière. La procédure d'agrément des legs était réglée par un décret du 1 février 1896.

Informations sur l'acquisition :

Les premières mentions au registre d'entrée de versement individualisé de dossiers de dons et legs datent de 1968 (entrée 1336, 10 liasses, s.d.) et 1974 (entrée 1474, 14 liasses, s.d.). Des dossiers ont pu être versés antérieurement, sans être individualisés, dans des versements de tutelle communale.

Description :

Mise en forme :
La sous-série 4O avait fait l'objet d'un classement achevé en rayonnage en 1977, sans établissement de répertoire, qui ne fut élaboré sous forme manuscrite que juste avant les opérations de dévolution aux archives départementales des autres départements issus de la Seine-et-Oise, en 1995. Les analyses des dossiers concernant les Yvelines furent alors ressaisies par Franck Thomazeau de 1996 à 1999. Cette saisie a fait ensuite l'objet de vérification et complément par Françoise Auriau, achevés en 2006.
Le mode de classement initial des dossiers n'a pas été modifié : il suit l'ordre alphabétique des donateurs (en tête les anonymes), quels que soient les bénéficiaires, y compris quelques associations.

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,00

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Les dons et legs font l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture (analyse succinte en général, quelquefois transcription partielle).
L'Annuaire de Seine et Oise donne pour certaines années l'état des dons et legs (en 1808 par exemple ; dons et legs depuis l'an XI).
Comme indiqué en contenu, les dossiers de gestion des dons et legs se retrouvent en série 2O et E-Dépôt (libéralités aux communes et établissements communaux), série V(aux institutions religieuses) et X (aux institutions d'assistance).
Archives communales : dossiers de gestion des biens donnés.

Observations :

Ce fonds qui n'a pas encore fait l'objet d'études systématiques éclaire l'initiative privée dans l'équipement collectif, l'histoire économique et des mentalités. On pourrait étudier le rythme chronologique des donations, la personnalité et la sociologie des donateurs, dont l'analyse combinée avec celle des intentions montrerait l'évolution des grandes idées dans la société.
On trouve des associations parmi les bénéficiaires, ce qui renseigne sur leur financement, et parfois même leur existence, pour celles qui ne seraient pas recensées dans d'autres fonds, la Société philadelphique de Saint-Germain-en-Laye par exemple, et des institutions privées dont les archives sont perdues, ou inaccessibles (orphelinat d'Elancourt). Tous les bénéficiaires signalés sont cités, même s'ils relèvent d'un autre département et que la suite donnée au dossier n'est pas connue (on trouve des associations en Algérie ou à New-York) ; dans ce cas la localisation n'a pas été indexée.
Certains donateurs sont célèbres : familles de Luynes, Frédy de Coubertin, Oberkampf/Mallet ; la musicienne Augusta Holmes, la veuve de Leconte de Lisle, le fils du peintre Meissonnier, Octave Mirbeau, Madame Rivière, qui donne son portrait par Ingres etc.

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise.