Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1946-1946)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Dossiers d’acquisition et de consultation de la nationalité française par décret Art 1-282 : Série x 1946

Identifiant de l'unité documentaire :

19780007/1-19780007/282

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_024034

Publication :

Archives Nationales
1978

Informations sur le producteur :

Sous-direction des naturalisations (1976-1980)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    dossier individuel

    Activités :

    naturalisation ; contentieux