Inventaire d'archives : Plans du cadastre napoléonien

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
Il s'agit des plans numérisées du cadastre dit "napoléonien" (par opposition au cadastre rénové, constitué à partir de 1930). Il porte ce nom car il a été institué sous Napoléon, par une loi impériale de 1807. Sa fonction initiale – qui reste fondamentale – consiste à doter l'administration des contributions directes d'un outil fiable et rationnel pour répartir l'impôt entre les contribuables dans un système fiscal qui repose alors essentiellement sur la propriété foncière et immobilière.
Sur le plan documentaire, le cadastre napoléonien, juxtapose :
- une documentation figurée (ou graphique) : les plans cadastraux, où l'on distingue les tableaux d'assemblage et les feuilles parcellaires ;
- une documentation dite "littérale" qui articule deux types de registres : les états de section : considérés comme la légende des plans, ils présentent par ordre croissant et pour chacune des "sections" entre lesquelles le territoire communal a été divisé, la liste des parcelles qui la composent ainsi que divers renseignements liés à celles-ci : nom et adresse des propriétaires, nature des propriétés (terre cultivée, pré, bois, maison d'habitation, bâtiment d'exploitation, fabrique, etc.). Les matrices cadastrales : ces registres indiquent pour chaque contribuable la liste des propriétés, bâties ou non bâties, au titre desquelles il est imposable.
Les documents numérisés du cadastre napoléonien accessibles en ligne concernent toutes les communes du département du Cantal. Ont été numérisés seulement les plans : tableaux d'assemblage et feuilles parcellaires.
Pour deux communes (Dienne et Salers) on trouve aussi un plan dit par nature de culture ou par masses de culture. La tentative de constitution d'un cadastre par masses de cultures fut une expérience originale qui ne donna pas satisfaction. C'est l'arrêté du 11 messidor an 10 (30 juin 1802) qui créé une commission de sept membres qui proposa la confection d'un cadastre général par masses de cultures. Il s'agit, à partir d'un plan établi à l'échelle du 1/5000e, de diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes de même nature étaient réunis en une seule et même masse puis reportés sur le plan. Dans chacune de ces masses on ne tenait pas compte du nombre de propriétaires de parcelles mais ceux-ci déclaraient la contenance des parcelles possédées. La difficulté est qu'il existait une différence considérable entre les indications données par les propriétaires et les contenances fournies par le plan et, s'agissant d'une répartition par masses, les erreurs concernant les propriétés des uns avaient une répercussion directe sur les propriétés des autres. Aussi l'opération suscita-t-elle des plaintes des maires, des conseils généraux et des propriétaires. Elle fut suspendue en 1808 au bout de cinq ans.

Identifiant de l'unité documentaire :

5 E 596/1-7 ; 3 NUM 756/13-23 ; 3 NUM 1092/1-26 ; 3 NUM 1093/1-21 ; 3 NUM 1094/1-11 ; 3 NUM 1095/1-14 ; 3 NUM 1096/1-9 ; 3 NUM 1097/1-37 ; 3 NUM 1098/1-10 ; 3 NUM 1099/1-12 ; 3 NUM 1100/1-9 ; 3 NUM 1101/1-13 ; 3 NUM 1102/1-13 ; 3 NUM 1103/1-24 ; 3 NUM 1104

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_3_NUM

Publication :

Archives départementales du Cantal
2008
Aurillac

Informations sur le producteur :

Origine:
Cantal. Archives départementales

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les plans ont été classés par communes. A l'intérieur de chaque commune on trouve en premier lieu le tableau d'assemblage puis les feuilles parcellaires classées dans l'ordre des sections (A, B , C...) et pour chaque section dans l'ordre des feuilles (A1, A2, A3...). Chaque section est identifiée, en plus d'une lettre, par un nom ou une référence géographique (section dite de Lacombe, section dite du bourg...). Ce mode de classement n'a toutefois pas pu être utilisé pour toutes les communes.
Certaines communes présentent en effet la particularité d'avoir un plan dit en "bande". On parle de bande car la commune est alors découpée en bandes verticales qui, mise les unes à la suite des autres, forment l'ensemble du plan cadastral. Les feuilles parcellaires ne correspondent plus à une section mais à une partie de territoire communal. Il est donc impossible d'identifier la feuille par le nom de la section. La seule solution a été de reprendre les noms de sections et de lieux qui apparaissent sur les plans. Les noms de lieux dont l'orthographe est changeante ont été repris tel qu'ils sont sur les plans.
On trouvera les plans des communes supprimées, fusionnées ou démembrées avec les images de la commune à laquelle appartiennes les parcelles recherchées.

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Restrictions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libres

Langues:

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document électronique en ligne 3810 images numériques



Noir et blanc ou couleur
Noir et blanc ou couleur: couleur
Données techniques
Données techniques: en JPEG
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3823

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Sources complémentaires
Sources internes
Atlas dits "cantonaux" et plans isolés, matrices cadastrales (sous-séries 3 P, 8 P et 12 P) ; les notaires (sous-série 3 E) ; l'enregistrement (sous-série 3 Q) ; les hypothèques (sous-série 4 Q), les archives communales déposées (sous-séries 5 E et E DEP) .
Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Les plans originaux sont en double collection, l'une était tenue par le Service du Cadastre, l'autre est conservée par la commune.
Les plans conservés par le service du cadastre jusqu'à son déménagement dans de nouveaux locaux en 1993, ont été versés aux Archives départementales. S'agissant de la collection communale, quelques communes ont fait le choix de déposer leurs plans aux archives départementales, mais la majorité d'entres elles le conservent encore.
La numérisation a été faite à partir des plans du Service du Cadastre. Toutefois pour quelques communes où il y avait des lacunes, la collection communale a pu être utilisée en complément.

Références bibliographiques :

Bibliographie
1807 - Un cadastre pour l'Empire. Cent millions de parcelles en France / Pierre Clergeot. Paris, éditions Publi-Topex, 2007.

Observations :

Commentaire
Le plan cadastral est la photographie détaillée de la commune au moment de la confection du cadastre. Aucune mise à jour ne sera effectuée jusqu'à la loi de rénovation de 1930.

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives départementales du Cantal

Type de document :

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