Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la Direction départementale des services fiscaux des Hautes-Alpes

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Identifiant de l'unité documentaire :

1219 W 1-13

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_1219 W

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2015
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale des services fiscaux des Hautes-Alpes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement de juin 1998

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.20
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 13

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Sujet :

Type de document :

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