Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Mission études, statistiques (1984-1986)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds coté 930581 a été versé à la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur avec bordereau, en octobre 1993, par la Direction générale des collectivités locales, Mission études et statistiques.
Il concerne les comptes administratifs et budgets primitifs de quelques communautés urbaines et couvre la période 1984-1986.
Conservation : libre.
Communicabilité : 30 ans.
Sommaire
Art 1-4 : Budgets primitifs et comptes administratifs de communautés urbaines, 1984-1986

Identifiant de l'unité documentaire :

19930581/1-19930581/4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022759

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)

Description :

Mise en forme :
Classement par circonscription

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    statistique ; compte administratif ; budget

    Activités :

    statistique