Inventaire d'archives : 1P - Culte catholique

Institution de conservation :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

Identifiant de l'unité documentaire :

1P1-40

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC95300_1P_Culte_catholique

Publication :

Archives municipales de Pontoise
Le 23/03/2017
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Informations sur le producteur :

Ville de Pontoise

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement du 12/03/2003
Dernier ajout le 12/03/2003

Conditions d'accès

Archives publiques

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
1,1 Ml
40

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives municipales de Pontoise
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Note :

Référence
FR AC 95500 série P (4 sous séries) FC
Histoire administrative / Notice biographique
Le premier effet de la Révolution fut de rendre aux villes une autonomie que, sinon partout, du moins assez généralement, la centralisation monarchique leur avait ravie. Le pouvoir des intendants, celui des tribunaux et, d'une façon générale, de tous les agents de l'exécutif, ne laissaient que des initiatives réduites aux municipalités qui, par ailleurs, étroitement surveillées, nommées par le roi ou par une oligarchie restreinte, ne représentaient en aucune façon la population de la cité".
(Extrait "Histoire de la France urbaine, tome 3, sous la direction de Georges DUBY, édition du Seuil, 1981).
La loi du 14 décembre 1789 supprime les anciennes communes et les remplace par des municipalités élues.
Désormais, toutes les assemblées d'habitants, quelle que soit leur importance, ont la même organisation municipale, avec un maire et des conseillers élus à leur tête. On leur donne le nom de commune.
Cette nouvelle législation consacre la démocratisation des nouvelles municipalités, certes limitée par les règles étroites du régime censitaire, mais qui rompt avec les deux principes majeurs de l'absolutisme : l'élitisme et la soumission". En février de la même année, les Pontoisiens élisent eux-mêmes leur municipalité composée de 18 notables, 8 officiers municipaux et un maire: le Chevalier SAUVAT, monarchiste libéral.
La Constituante a également le souci de modifier les circonscriptions administratives pour les rendre plus cohérentes et efficaces. En 1790, la France est divisée en 83 départements. Il s'agit d'une organisation territoriale simple et uniforme dans laquelle s'ordonnent les administrations judiciaires, financières...
Le tracé du département doit répondre aux commodités des administrés afin que ceux-ci puissent se rendre à cheval au chef-lieu et revenir en 48 heures.
Pontoise fait partie du département de la Seine-et-Oise
Un des grand évènements du XIXème siècle sera le percement de la Rue Thiers, et l’aménagement du quartier de la Gare.
Il faudra attendre 1906 pour que la ville retrouve sa population datant du Moyen Age, soit 6 à 10000 habitants.
Historique de la conservation :
Avant 1749 : les archives communales sont conservées chez les maires successifs, depuis le Moyen Age, faute d’hôtel de ville.
1749 : Le Prince de Conti offre à la ville un bâtiment situé 7 Place du Petit Martroy, siège du premier hôtel de ville ; on y installe les archives communales
1854 : La ville rachète l’ancien couvent des Cordeliers (actuel hôtel de ville) pour y installer les services municipaux, les archives communales et la bibliothèque.
1932 : Grâce à la donation Mallet, ancien maire de Pontoise de 1904 à 1918, et membre de la Société Historique de Pontoise et du Vexin, on construit une aile qui ferme l’ancienne cour du couvent, réservée aux archives municipales et à la bibliothèque.
1988 La bibliothèque municipale déménage rue Alexandre Prachay, et prend le nom de Guillaume Apollinaire. Les archives resteront en mairie jusqu’en 1992 , où les fonds antérieurs à 1945 seront déposés provisoirement au Archives Départementales. Elles y sont conservées jusqu'en 2009 et rapatriées à l'hôtel de ville depuis.
Modalités d’entrée
Versement
Présentation du contenu
Culte catholique, culte protestant, période révolutionnaire, police des cultes et Séparation de l'Eglise et de l'Etat
Evaluation, tris et éliminations et sort final
Fonds clos, aucun tri, conservation définitive
Mode de classement
Cadre de classement de 1926
Conditions d’accès
Libre, sans condition
Conditions de reproduction
Libre, sauf pour les documents abîmés, pas de photocopies de registres
Langue et écriture des documents
Français ; il est nécessaire de connaître la paléographie pour le début du XIXème siècle
Instruments de recherche
Inventaire établi en 1857 ; révisé en 1871 ; nouvel inventaire réalisé en 1932 par Monsieur Lacour (non publié) ; revue en 1950-1955 par Monsieur Gagneur, archiviste bibliothécaire ; révisé en 1985-1992, par Madame Daufresne, archiviste municipale ; répertoire numérique revu et normalisé par Pascal Gaillard, archiviste municipal et informatisé sur le logiciel AVENIO en avril 2003.
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municicpales de Pontoise
2, rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Tél: 01 34 43 34 94
Sources complémentaires
Répertoires numériques des fonds privés, bordereaux de versements des archives après 1945 des services
Répertoires numériques des fonds privés