Inventaire d'archives : Répertoire numérique des minutes et répertoires des notaires

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Contenu :

Présentation du contenu
Minutes de plus de 75 ans tenues par les notaires du département depuis le XIVe siècle.

Identifiant de l'unité documentaire :

1 E 1-11483

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_1E

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2010
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Notaires des Hautes-Alpes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Depuis la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont tenus de conserver leurs minutes, celles de leurs prédecesseurs et celles dont ils peuvent avoir reçu la garde. Les archives notariales sont propriété publique, inaliénable, imprescriptible, et les notaires n'en sont que les dépositaires, encore aujourd'hui.
La loi du 14 mars 1928 prévoit le dépôt des minutes de plus de 125 ans aux archives départementales. A cette date, 5469 registres étaient déjà déposés, notamment grâce à l'archiviste Paul Guillaume.
Les versements se sont poursuivis ensuite à rythme régulier jusqu'à nos jours, où ces registres avoisinent les 11 000. Depuis la loi du 16 juillet 2008, le délais est réduit à 75 ans, ce qui implique un nouvel accroissement substantiel de ces registres.
De nombreuses disparitions sont à déplorer, et certaines séries sont très incomplète. Mais dans leur ensemble, ces minutes restent relativement complètes à partir de la fin du XVIIe siècle.

Conditions d'accès

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libre d'accès

Langues:

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11527 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 727.64

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Type de document :

notaire ; Recherche détaillée