Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1936-1937)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Dossiers d’acquisition et de consultation de la nationalité française par décret. Art 1-10 : Série x 1936. Art 11-288 : Série x 1937

Identifiant de l'unité documentaire :

19770892/1-19770892/288

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017130

Publication :

Archives Nationales
1977

Informations sur le producteur :

Sous-direction des naturalisations (1976-1980)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    dossier individuel

    Activités :

    naturalisation ; contentieux
    • Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1936-1937)