Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Service du médecin-chef (1827-1987)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le fonds d'archives des services du médecin-chef des P.T.T a été versé le 24 novembre 1987.
Les documents qui le composent peuvent se regrouper en quatre séries :
1/ La première série concerne la réglementation et l'organisation du service médical des P.T.T. Elle couvre à la fois Paris et les différents comités médicaux régionaux.
2/ La seconde série réunit des documents portant sur l'activité du service médical depuis la première guerre mondiale (1914-1918).
3/ Le personnel du service médical, médecins et infirmières, fait l'objet des archives de la troisième série.
4/ En dernier lieu, une suite de registres annuels présente la liste des agents administratifs ayant subi une visite médicale d'aptitude physique.
I. LE SERVICE MEDICAL.
C'est dans la seconde moitié du XIXème siècle que l'organisation du service médical se met en place. Dés 1840, on trouve un embryon de service médical à l'administration des Postes. Quelques années plus tard, l'organisation se précise et un début de réglementation apparaît.
Par l'arrêté du 12 janvier 1852, les attributions des médecins de l'administration des Postes sont clairement définies ; ceux-ci "doivent leurs soins gratuits, soit à domicile, soit comme simple contrôle, aux facteurs, du service de Paris, aux gardiens de bureau, aux chargeurs de malle et aux agents des services de l administration centrale lorsqu'ils en sont requis de droit".
En 1871, le service médical de l'administration des Postes est assuré à Paris par un médecin principal assisté de cinq médecins.
Parallèlement, l'administration des Télégraphes, alors indépendante de la Poste, crée des emplois de médecins à Paris, Lyon et Marseille. Peu à peu, ces organismes élémentaires se développent, leurs moyens d'action augmentent et se perfectionnent.
Réunis par le décret du 27 février 1878, les services des Postes et des Télégraphes vont disposer d'un corps médical commun. Malgré des réorganisations en 1893 puis en 1895 où le titre de médecin-chef apparaît pour la première fois, il faut attendre l'année 1900 pour que le premier comité médical, composé de trois médecins, voie le jour à Paris. Deux chirurgiens sont de plus appelés par l'administration à donner des soins au personnel. Cependant, les attributions définies en 1852 restent principalement les mêmes. La notion de contrôle des conditions de travail apparaît seulement quatre ans plus tard avec la nomination d'un médecin inspecteur des locaux.
La décentralisation du corps médical s'opère en 1917, date à laquelle douze comités médicaux régionaux, composés chacun de deux médecins, sont créés.
A part des mesures circonstancielles pendant les deux guerres, on ne note dès lors pas de changements importants dans l'organisation du service médical jusqu'en 1947.
Après la seconde guerre mondiale, le décret du 3 juin 1947 met en place une nouvelle organisation du service médical des P.T.T s inscrivant dans le cadre de la fonction publique nouvellement créée. C'est sur ce texte que s'appuie l'organisation actuelle qui repose sur un médecin-chef et des comités médicaux départementaux. Une modification importante, résumée par une phrase du décret n° 47-1169 (27 juin 1947), intervient à cette occasion : "... nul ne peut être à la fois, sauf cas d'urgence, médecin contrôleur et médecin traitant d'un même malade...". Les comités médicaux acquièrent un rôle de contrôle, les soins étant désormais interdits au sein de l'administration.
Trente ans plus tard, par l'instruction du 9 juin 1977, l'action médicale est définitivement répartie en deux secteurs : la médecine de contrôle statutaire et la médecine de prévention.
Les médecins de la prévention et du contrôle statutaire sont des vacataires qui dépendent du médecin-chef.
Nommé par arrêté du ministre des P.T.T, le médecin-chef est chargé de la direction technique des services médicaux de l administration.
II. LE FONDS.
Le fonds d'archives des services du médecin-chef des P.T.T forme un ensemble cohérent permettant d'apprécier l'évolution du service médical dans l'administration des P.T.T depuis ses origines.
Couvrant une période de 150 ans (1827-1979), il offre, malgré des documents d'un intérêt inégal, de larges possibilités de recherche en raison de la diversité des aspects qu'il présente : préoccupations individuelles et collectives de l'époque considérée, évolution des maladies et des pratiques médicales, mesures d'exception (guerres, épidémies...).
Les cartons cotés F 90 bis 8814 à 8817 rassemblent essentiellement des archives à caractère réglementaire : arrêtés de réorganisation du service médical, réformes envisagées, projets de budgets annuels, modalités de recrutement et de rémunération du personnel médical instructions concernant l équipement des comités médicaux en appareils radioscopiques.
Dans une seconde partie (F 90 bis 8818 à 8827), le fonds regroupe une série de dossiers portant plus précisément sur l'action sanitaire du service médical : protection de la santé du personnel, projets d'installations d'infirmeries, mesures de dépistage de la tuberculose, équipement en matériel de laboratoire, protection maternelle et infantile...
La troisième partie du fonds (F 90 bis 8828 à 8854) contient des documents relatifs au personnel médical lui-même : dossiers individuels de médecins et d'infirmières (comprenant chacun une feuille de carrière), arrêtés relatifs aux carrières de médecins (nominations, renouvellements...), candidatures de médecins et d'infirmières, congés de longue durée, consignes aux infirmières et secouristes, candidatures éventuelles à l'attribution du prix Christine-Augustine Couronne [NOTE Institué au moyen du legs universel fait en faveur de la Ville de Paris par M. Achille Couronne, ancien chef de bureau au Ministère de l'agriculture, ce prix a pour objet de "récompenser le mérite personnel de l'épouse... qui, au lieu d'attendre tout de la modeste position de son mari, s'est mise résolument au travail afin de le seconder et y est parvenue...". Nous trouvons trace de ce prix pour la première fois en 1950 et pour la dernière fois en 1963. (F 90 bis 8854).]
Dans sa dernière partie (F 90 bis 8855 à 8867), le fonds rassemble des documents propres aux patients du service médical : incapacités professionnelles d'agents de l'administration (cas individuels), registres de visites médicales subies pour aptitude physique. Ces registres, soumis à de strictes conditions de communicabilité ont un intérêt essentiellement statistique.
Riche en informations, le fonds d'archives des services du médecin-chef pourrait être utilisé pour une étude sur la politique sanitaire des P.T.T. Il pourrait également servir de complément lors de l'approche d'une maladie particulière, d'une recherche biographique sur un médecin ou une infirmière, ou bien lors d'une étude sur le statut et les missions du personnel médical des P.T.T.
C. Duchesne-Reboul sous la direction de C. Bertho-Lavenir.
Sommaire
Art 1-4 (F 90 bis 8814-8817) : Réglementation et organisation 1890-1976 Art 5-14 (F 90 bis 8818-8827). Activités dont : Service médical en temps de guerre, équipement, statistiques, dossiers par maladie, laboratoires, protection maternelle et infantile, infirmerie et médecine du travail 1884-1987 Art 15-36 (F 90 bis 8828-8849) : Médecins : Dossiers individuels, candidatures, rétribution, arrêtés de nomination et mutation 1927-1982 Art 37-41 (F 90 bis 8850-8854) : Infirmières : Dossiers individuels, dispositions sanitaires, candidatures, mouvements 1946-1978 Art 42-43 (F 90 bis 8855-8856) : Etablissement de certificats d’incapacité professionnelle 1969-1977 ATR 44-54 (F 90 bis 8857-8867) : Visite médicale des agents pour aptitude physique : Répertoires et registres 1940-1977

Identifiant de l'unité documentaire :

19890032/1-19890032/55

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021692

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Service du médecin-chef (ministère chargé des postes et télécommunications)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    dossier individuel

    Activités :

    prévention ; gestion du personnel ; contrôle médical

    Fonction :

    personnel paramédical ; personnel médical ; médecin ; infirmier