Inventaire d'archives : Bordereau de versement du service des impôts des particuliers de la Direction générale des finances publiques

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Contenu :

Les cotes 1514 W 111 à 140, qui correspondent à des déclarations de successions ont été enregistrées dans la base de l'Enregistrement.

Identifiant de l'unité documentaire :

1514 W 1-110

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_1514 W

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2011
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction générale des finances publiques. Service des impôts des particuliers

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17/12/09

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9.20
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 110

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Type de document :

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