Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Louis BOURSIER, janvier 1781 - décembre 1790 (étude XXVII)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accès aux autres instruments de recherche du notaire Louis BOURSIERMinutes et répertoires du notaire Louis BOURSIER, 8 janvier 1767 - 11 mars 1803 (étude XXVII)

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXVII/415 - MC/ET/XXVII/860, MC/RE/XXVII/7 - MC/RE/XXVII/8

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041768

Publication :

Archives nationales
18 juin 2013
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XXVII
Boursier, Louis

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Restrictions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives nationales de France

Mises à jour :

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