Inventaire d'archives : Sous-préfecture puis préfecture de Bône (1867-1962)

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 933/1-589

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01502

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
2014
29, chemin du moulin de Testa
13090 Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Sous-préfecture puis préfecture de Bône (département de Constantine)
Histoire du bureau producteur
Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent la totalité rapatriée du fonds produit par la sous-préfecture de Bône, relevant de la préfecture de Constantine jusqu'en 1955, date à laquelle elle est érigée en préfecture. Si administrativement deux administrations se sont donc succédé, avec des compétences et un territoire différents, cette transformation n'a pas empêché une certaine permanence dans le suivi des dossiers ; en témoignent la série des télégrammes produits et reçus par la sous-préfecture puis préfecture, ou encore les rapports des administrateurs et des services de police. Pour cette raison, il a été choisi de réaliser un seul instrument de recherche sans introduire de coupure avant et après 1955. La période couverte est donc assez vaste et s'étend sur plus d'un siècle, de 1867 à 1962.
Création et évolutions administratives de l'arrondissement de Bône
L'arrêté du 9 décembre 1848 portant sur l'organisation générale de l'Algérie érige en départements les territoires des trois provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Avec Constantine et Philippeville, Bône fait partie des trois arrondissements originels du département de Constantine, qui passe assez rapidement à 4 puis puis 6 et enfin 7 arrondissements : érigé par l'arrêté du 9 décembre 1848 promulgué le 16 mars 1849, l'arrondissement n'est doté à l'origine que d'une seule commune, celle de Bône... Entre 1856 (érection de la commune de La Calle) et 1870 (érection des communes de Barral et de Nechmeya), une première vague de créations administratives permet de combler ce déficit, le territoire étant uniquement composé de communes de plein exercice : Bône, Aïn-Mokra, Barral, Bugeaud, Duvivier, Duzerville, Herbillon, La Calle, Mondovi, Nechmeya, Penthièvre et Randon. La création dans les années 1870 de l'institution des communes mixtes s'applique de façon très limitée dans le territoire de Bône : deux communes mixtes seulement sont érigées dans les années qui suivent, L'Edough et La Calle en 1884. Une nouvelle commune de plein exercice, Morris, vient compléter en 1886 un dispositif qui dès lors ne change plus guère pendant trois quarts de siècle. Cette architecture, commune à tous les arrondissements en Algérie, combine communes de plein exercice et communes mixtes, composées de centres de colonisation et de sections indigènes, celles-ci étant formées de tribus et de douars.
Couvrant une superficie de 5300 km2, l'arrondissement de Bône est limité au Nord par la mer Méditerranée (200 km de côtes comprises entre le golfe de Stora et la frontière tunisienne), à l'Est par la frontière algéro-tunisienne, à l'Ouest par les dunes et coteaux, derniers contreforts du massif du Filfila, et au Sud par la ligne de partage des eaux dominant le bassin de Guelma, la haute vallée de la Seybouse et la haute vallée de la Medjerda. La partie centrale de l'arrondissement est occupée par les plaines, dominées à l'Ouest par l'important massif de l'Edough culminant à plus de 1000 mètres. Une des spécificités de cet arrondissement est sans aucun doute l'importance de sa population européenne : la proportion entre Européens et Musulmans, avoisinant partout ailleurs les 10 %, atteint ici les 25 % : en 1948, 51 000 Français dits "de souche" coexistent avec 200 000 Musulmans et 1700 étrangers, majoritairement italiens. Cette spécificité joue de manière évidente sur l'organisation administrative de l'arrondissement, marquée par une nette prépondérance des communes de plein exercice (14) sur les communes mixtes (2 seulement), ces dernières, l'Edough et La Calle, regroupant par ailleurs des centres de colonisation en nombre (respectivement 5 et 7 centres, dont les dossiers sont bien représentés dans ce fonds).
Les premières réorganisations administratives consécutives au déclenchement de la Guerre d'Algérie s'appliquent prioritairement à l'arrondissement de Bône : la création du département de Bône et celle, consécutive, des nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956. La nouvelle préfecture de Bône couvre des territoires cinq fois supérieurs à l'ancien arrondissement, répartis dans un axe nord-sud clairement destiné à suivre et à contrôler l'ensemble de la frontière tunisienne ; l'ancien arrondissement de Bône devient arrondissement chef-lieu, celui de Guelma se scinde en deux nouveaux arrondissements, Guelma et Souk-Ahras, tandis que l'arrondissement de Tebessa, le plus étendu, créé dans la partie sud, est distrait de l'ancien arrondissement de Constantine. Deux derniers arrondissements sont arrêtés le 20 mai 1957 (La Calle et Clairfontaine) portant les arrondissements du département à six, et ceci jusqu'en 1962.
Cette évolution géographique et institutionnelle est très clairement visible dans ce fonds : à partir de 1955, l'histoire des territoires allant du bassin de Guelma au Sahara peut se reconstituer ici par diverses sources (rapports de police ou de gendarmerie, enquêtes sur application du Plan de Constantine). Il est à noter que les dossiers des centres de colonisation d'une partie de l'ancien arrondissement de Constantine et de la totalité de l'arrondissement de Guelma ont vraisemblablement été versés à la nouvelle préfecture après 1955. Le nouveau département comprend dès lors 157 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation, douars et communes mixtes -, et dotées des mêmes attributions qu'en métropole.

Conditions d'accès

Conditions d'accès et de reproduction
Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception des dossiers soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions et de ceux, assez rares, dont la communication porte atteinte au secret médical, communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (cas rencontrés dans les archives d'indemnisation des victimes de dommages corporels des événements d'Algérie).
La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Langues:

français

Description physique :

97 mètres linéaires

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa
13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE