Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1930-1937)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Dossiers d’acquisition et de consultation de la nationalité française par déclaration en vertu de l’article 8 de la loi du 10 août 1927. Art 1-6 : Série 8 x 1930. Art 7-30 : Série 8 x 1931. Art 31-55 : Série 8 x 1932. Art 56-83 : Série 8 x 1933. Art 84-112 : Série 8 x 1934. Art 113-181 : Série 8 x 1935. Art 150-181 : Série 8 x 1936. Art 182-240 : Série 8 DX 1937

Identifiant de l'unité documentaire :

19770855/1-19770855/240

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017100

Publication :

Archives Nationales
1977

Informations sur le producteur :

Sous-direction des naturalisations (1976-1980)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    dossier individuel

    Activités :

    naturalisation ; contentieux