Inventaire d'archives : Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
La série U est formée d'une part de documents (peu nombreux) provenant de la préfecture et d'autre part des fonds des tribunaux d'Aurillac, Mauriac, Murat, Saint-Flour (assises et tribunal civil), des justices de paix et des tribunaux de commerce d'Aurillac, de Saint-Flour et de Mauriac.
Elles se décline en plusieurs sous-séries :
- Sous-série 1 U (fonds de la préfecture) : fichier (dans les tiroirs de la série continue, lettre U).
- Sous-séries 2 U à 3 U (fonds des tribunaux criminels et de première instance) : fichier (dans les tiroirs de la série continue, lettre U) et répertoire numérique détaillé pour le tribunaux civils d'Aurillac coté en 3 U 1 et de Mauriac côté en 3 U 2. Complété par un fichier alphabétique des rapports d'experts des tribunaux d'Aurillac (an V-1852) et de Mauriac et Saint-Flour (an V-1832) : 6 tiroirs pour les noms des parties ; 6 tiroirs pour les noms de lieux.
- Sous-série 4 U (justices de paix) : répertoire numérique détaillé sous forme papier et électronique

Identifiant de l'unité documentaire :

2 U 1-557 ; 3 U 1 1-1174 ; 3 U 2 1-753 ; 3 U 3 1-722

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_SERIE_U

Publication :

Archives départementales du Cantal
2013-2016
Aurillac

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunaux du Cantal. Préfecture du Cantal

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les récents versements des tribunaux de Murat et de Saint-Flour ont permis de tirer au clair la situation des fonds antérieurs à la mise en place de l'organisation judiciaire de 1958 qui pouvaient encore y être conservés. De plus, ont été versés en 2006 et 2007, les fonds de tribunaux civils de 1926 à 1958 (environ) et les fonds de justices de paix de l'arrondissement d'Aurillac (mil. XIXe-XXe siècle).

Description :

Évolutions :
Accroissements
Les réintégrations et versements concernant le tribunal de Saint-Flour (civil et commerce), pris en charge de 1998 à 2007, sont en cours de classement.

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Restrictions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libres

Langues:

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 283,00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3091

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Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 U : justices de paix du Cantal

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives départementales du Cantal

Type de document :

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