Inventaire d'archives : 6FS - Fonds sarde : affaires judiciaires.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'unité documentaire :

6FS 1-1886

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_6FS_1-1886

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Sénat de Savoie

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Sénat de Savoie.
Versement

Description :

Mise en forme :
Répertoire

Conditions d'accès

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
1886 articles, 134.20 ml

Organisme responsable de l’accès intellectuel

Archives départementales de la Savoie

Organisation :